{"id":1026,"date":"2011-01-17T05:39:22","date_gmt":"2011-01-17T05:39:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=1026"},"modified":"2020-12-05T10:36:39","modified_gmt":"2020-12-05T10:36:39","slug":"la-decision-du-conseil-constitutionnel-une-avancee-une-perversion-supplementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=1026","title":{"rendered":"La d\u00e9cision du conseil constitutionnel : Une avanc\u00e9e ? Une perversion suppl\u00e9mentaire ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/b>Communiqu\u00e9 des 39 sur la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel :<\/b><\/span><\/em><\/span><\/h3>\n

Les 39 ont longuement d\u00e9battu au sujet de cette d\u00e9cision et plusieurs approches ont \u00e9merg\u00e9 du d\u00e9bat. Il y eut donc plusieurs communiqu\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9cision du CC, dont un premier, publi\u00e9 le 25 d\u00e9cembre 2010, et celui-ci qui s\u2019\u00e9tait perdu dans les m\u00e9andres des messageries internet. Ce dernier communiqu\u00e9 publi\u00e9 remplace donc l\u2019ancien, puisqu’il contient les apports d\u2019un plus grand nombre de membres du collectif.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/span><\/em><\/h3>\n

Pour \u00ab\u00a0le collectif des 39 contre la nuit s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du conseil Constitutionnel pr\u00e9servant les droits des patients hospitalis\u00e9s sous contrainte pourrait appara\u00eetre comme une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique. Cependant nous restons tout \u00e0 fait circonspects quant aux effets de l\u2019apparition d\u2019un juge apr\u00e8s 15 jours d\u2019hospitalisation. Deviendrait-il un\u00a0Juge d\u2019application des soins<\/i>\u00a0veillant au \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb\u00a0 de l\u2019activit\u00e9 des \u00e9quipes de soins\u00a0voire du bien fond\u00e9 de telle ou telle technique\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/span>Aussi tout en prenant acte de cette d\u00e9cision, nous souhaitons affirmer que ce n\u2019est pas uniquement \u00a0la loi de 1990 qui entraine les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res que nous constatons en psychiatrie depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, ni d\u2019ailleurs l\u2019existence de droits bafou\u00e9s entrainant des internements arbitraires.<\/span><\/p>\n

Le Conseil Constitutionnel oblige le gouvernement \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 avec cet arr\u00eat\u00e9 avant la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9. Nous craignons que cela ne lui serve de point d\u2019appui ou de pr\u00e9texte pour modifier la loi de 1990 en faisant voter le projet de loi s\u00e9curitaire qui, apr\u00e8s notre \u00e9nergique combat du printemps dernier, dormait dans les tiroirs minist\u00e9riels\u2026<\/span><\/p>\n

La colonne vert\u00e9brale de ce projet \u00e9tait la possibilit\u00e9 – apr\u00e8s une garde \u00e0 vue psychiatrique de 72 heures – d\u2019un recours massif aux \u00ab\u00a0soins\u00a0\u00bb obligatoires \u00a0en ambulatoire\u00a0: projet r\u00e9gressif, inefficace du point de vue de soins r\u00e9els et notamment pour les patients qui refuseraient de s\u2019engager dans ce \u00ab\u00a0contr\u00f4le soignant\u00a0\u00bb, dangereux du point de vue des libert\u00e9s fondamentales. Au sein de ce projet le recours \u00e0 la contrainte ou \u00e0 l\u2019internement serait banalis\u00e9 alors que nous pensons qu\u2019il doit demeurer l\u2019exception.<\/span><\/p>\n

Depuis 2 ans, nous avons, avec d\u2019autres, constitu\u00e9 un large front d\u2019opposition \u00e0 cette conception s\u00e9curitaire de la psychiatrie.<\/span><\/p>\n

En fonction de ce contexte de d\u00e9labrement des soins r\u00e9els l\u2019introduction du juge pourrait, paradoxalement, avoir des effets pervers\u00a0: la logique du contr\u00f4le social et de la surveillance de populations se substituerait \u00e0 la fonction soignante de la psychiatrie. En effet, comment ne pas voir que dans le m\u00eame temps, la lutte contre les \u00ab\u00a0internements arbitraires\u00a0\u00bb se double d\u2019une promotion des \u00ab\u00a0externements contraints\u00a0\u00bb dont la volont\u00e9 de mettre en place les \u00ab\u00a0soins\u00a0\u00bb contraints en ambulatoires\u00a0t\u00e9moigne?<\/span><\/p>\n

Nous ne pouvons pas ignorer l\u2019\u00e9volution biopolitique de l\u2019Etat, avec la construction de dispositifs de contr\u00f4le et de formatage des pratiques qui s\u2019infiltrent progressivement au plus intime de la conception du soin mais aussi du sujet en souffrance. Ces dispositifs qui imbriquent les pouvoirs et discours autrefois s\u00e9par\u00e9s produisent un nouveau r\u00e9gime de la loi qui d\u00e9sormais vient de plus en plus dire la norme.<\/span><\/p>\n

La fonction soignante \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 largement entam\u00e9e depuis des ann\u00e9es par des attaques concomitantes\u00a0:\u00a0 suppression des formations sp\u00e9cifiques des soignants (infirmiers, psychiatres, maintenant psychologue) –\u00a0 suppression massive de lits sans d\u00e9veloppement de structures alternatives au nom de contraintes \u00e9conomiques –\u00a0 g\u00e9n\u00e9ralisation de techniques de \u00ab\u00a0soin\u00a0\u00bb qui consid\u00e8rent que l\u2019objet de la psychiatrie ne serait plus de soigner un sujet en souffrance, mais de traiter une maladie, des sympt\u00f4mes – \u2026 Toutes choses d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9es en leur temps lors des Etat g\u00e9n\u00e9raux de la Psychiatrie en 2003 et qui n\u2019ont fait depuis que s\u2019aggraver.<\/span><\/p>\n

Pour\u00a0le collectif des 39 contre la nuit s\u00e9curitaire, la principale atteinte aux libert\u00e9s fondamentales dans notre pays est celle de la diminution drastique d\u2019un acc\u00e8s et d\u2019une continuit\u00e9 r\u00e9els \u00e0 des soins de qualit\u00e9 pour tous. Seule une transformation radicale des moyens, de la formation et de la conception de la folie peut permettre aux patients de retrouver leur dignit\u00e9 et leur droit fondamentaux aux soins.<\/span><\/p>\n

Nous appelons \u00e0 poursuivre le rassemblement le plus large pour enrayer la d\u00e9rive s\u00e9curitaire de la psychiatrie et la restituer dans sa mission soignante au service du sujet en souffrance psychique.<\/span><\/p>\n

Le collectif des 39<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 des 39 sur la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel : Les 39 ont longuement d\u00e9battu au sujet de cette d\u00e9cision et plusieurs approches ont \u00e9merg\u00e9 du d\u00e9bat. Il y eut donc plusieurs communiqu\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9cision du CC, dont un premier, publi\u00e9 le 25 d\u00e9cembre 2010, et celui-ci qui s\u2019\u00e9tait perdu dans les m\u00e9andres … Continuer la lecture de La d\u00e9cision du conseil constitutionnel : Une avanc\u00e9e ? Une perversion suppl\u00e9mentaire ?<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-1026","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques-des-39"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1026","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1026"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1026\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9124,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1026\/revisions\/9124"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1026"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1026"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}