{"id":111,"date":"2010-09-20T10:56:24","date_gmt":"2010-09-20T10:56:24","guid":{"rendered":"http:\/\/drapher.u7n.org\/39\/?p=111"},"modified":"2010-09-20T10:56:24","modified_gmt":"2010-09-20T10:56:24","slug":"judiciariser-est-il-si-judicieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=111","title":{"rendered":">Judiciariser est-il si judicieux ?"},"content":{"rendered":"
Apr\u00e8s tout, les partis et syndicats sont responsables de leurs strat\u00e9gies. Il est d\u2019autant plus important dans cette p\u00e9riode que le groupe des 39 continue \u00ab d\u2019incarner \u00bb un groupe de r\u00e9flexions et de discussions voire de propositions qui maintient, au sein d\u2019un m\u00eame mouvement partag\u00e9, de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne.<\/p>\n

Les quelques lignes qui suivent visent essentiellement \u00e0 alimenter la discussion. Peut-\u00eatre nous faut-il remonter un peu dans le temps, pour interroger ce que nos soci\u00e9t\u00e9s ont mis en place avec l\u2019av\u00e8nement de la loi de 1838.<\/em><\/p>\n

\u00ab Judiciariser est-il si judicieux ? \u00bb<\/p>\n

Le projet de r\u00e9forme de la loi de 1990 va prochainement \u00eatre discut\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale. Cette proposition survient au milieu d\u2019une avalanche de textes s\u00e9curitaires et n\u2019y \u00e9chappe pas.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019hospitalisation sous contrainte un certain nombre d\u2019entre nous pense qu\u2019il serait judicieux de proposer que la d\u00e9cision d\u2019hospitalisation sous contrainte soit d\u2019ordre juridique.<\/p>\n

Bien souvent une phrase r\u00e9sume cette position : pas de privation de libert\u00e9 sans l\u2019intervention d\u2019un juge, garant encore \u00e0 ce jour du contradictoire m\u00eame si cela n\u2019est pas inscrit dans le marbre. Le d\u00e9bat est ouvert. D\u2019une certaine mani\u00e8re, il sera plus important qu\u2019une \u00e9ventuelle orientation vers telle ou telle modalit\u00e9, qui pour devenir effective, n\u2019emp\u00eachera pas que ce d\u00e9bat persiste si nous le souhaitons.<\/p>\n

Le\u00ab package \u00bb, o\u00f9 le placement judiciaire est int\u00e9gr\u00e9 comme proposition dans la protestation contre ce projet de loi, qui vient d\u2019\u00eatre sign\u00e9 par diff\u00e9rents partis et syndicats est de mon point de vue une erreur strat\u00e9gique dont il convient de prendre acte sans pour autant nous opposer dans une division st\u00e9rile afin justement de ne pas enterrer le d\u00e9bat en pensant que cette incise mettrait fin \u00e0 la n\u00e9cessaire discussion entre nous, pour constituer deux clans d\u00e9finitivement ferm\u00e9s, les pour ou contre la judiciarisation.<\/p>\n

Apr\u00e8s tout, les partis et syndicats sont responsables de leurs strat\u00e9gies. Il est d\u2019autant plus important dans cette p\u00e9riode que le groupe des 39 continue \u00ab d\u2019incarner \u00bb un groupe de r\u00e9flexions et de discussions voire de propositions qui maintient, au sein d\u2019un m\u00eame mouvement partag\u00e9, de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne.<\/p>\n

Les quelques lignes qui suivent visent essentiellement \u00e0 alimenter la discussion. Peut-\u00eatre nous faut-il remonter un peu dans le temps, pour interroger ce que nos soci\u00e9t\u00e9s ont mis en place avec l\u2019av\u00e8nement de la loi de 1838.<\/p>\n

La Raison comme fiction politique : la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la folie<\/p>\n

La loi de 1838 inaugure \u00e0 la fois un mode de traitement de la folie, puisqu\u2019elle est aussi une loi de financement des \u00e9tablissements qui seront r\u00e9gis par elle, en m\u00eame temps qu\u2019elle inaugure les modalit\u00e9s d\u2019une protection de la soci\u00e9t\u00e9 contre les actes des personnes qu\u2019elle reconna\u00eet folles et qui pourraient porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses membres et ce dans l\u2019actualit\u00e9 de leur folie telle qu\u2019elle pourrait s\u2019exprimer au quotidien.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire rappelons que la loi de 1838 est une loi qui organise le centre de l\u2019action du corps psychiatrique, m\u00e9decins ali\u00e9nistes et gardiens, pendant ce temps de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart.<\/p>\n

Voil\u00e0 peut-\u00eatre pourquoi c\u2019est le terme de placement qui est retenu et non pas celui \u00ab d\u2019asilification \u00bb, l\u2019acte de l\u2019autorit\u00e9 administrative ne porte pas prioritairement sur la r\u00e9ponse, sur le soin, sur le traitement y compris moral, sur ce qui se ferait au sein de l\u2019asile mais sur la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart. Cette mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart est massive puisque ces personnes sont en m\u00eame temps \u00ab interdites \u00bb. Elles perdent leur capacit\u00e9 civile. Il faudra attendre la loi de 1968 sur les incapables majeurs pour s\u00e9parer le temps du placement et la capacit\u00e9 civile. Les choses \u00e9tant toujours plus compliqu\u00e9es qu\u2019on ne peut les d\u00e9crire, une petite part est r\u00e9serv\u00e9e aux soins : une \u00e9bauche de la reconnaissance du soin existe dans une analogie du libre consentement par le transfert de la question de la libert\u00e9 individuelle, au titre du placement dit volontaire. Ici c\u2019est la volont\u00e9 du peuple, pour le dire de mani\u00e8re un peu grandiose et amplifi\u00e9e qui vient se substituer \u00e0 la volont\u00e9 que devrait avoir la personne de se faire hospitaliser pour se soigner. Dans la logique de cette mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart, le placement volontaire transf\u00e8re par le biais d\u2019une personne prenant int\u00e9r\u00eat au devenir d\u2019une autre, la volont\u00e9 de se faire soigner et d\u00e9place ainsi la question de consentement \u00e9clair\u00e9 vers les proches. D\u2019abord la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart, apr\u00e8s le soin. Dire qu\u2019il n\u2019y a pas de diff\u00e9rence entre la loi de 1838 et la loi de 1990 dans son fondement n\u2019est pas tout \u00e0 fait juste.<\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e dans la Raison comme norme : la folie comme pathologie<\/p>\n

La loi de 1990 ne place plus, elle hospitalise. Au-del\u00e0 probablement des intentions du l\u00e9gislateur, elle d\u00e9place l\u2019imaginaire social vers un nouveau mod\u00e8le o\u00f9 l\u2019autorit\u00e9 administrative ne g\u00e8re plus principalement les atteintes \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes reconnues folles en prenant une mesure de protection de la soci\u00e9t\u00e9, elle ordonne aussi la r\u00e9ponse en d\u00e9pla\u00e7ant la probl\u00e9matique de la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart vers le soin. Le diable se cache dans les d\u00e9tails, cette petite extension de la port\u00e9e des d\u00e9cisions administratives aux soins, qu\u2019on soit d\u2019accord ou pas de la consid\u00e9rer comme un progr\u00e8s, est n\u00e9anmoins \u00e0 prendre en compte historiquement. De m\u00eame la demande d\u2019un tiers estompe la question de la volont\u00e9 comme projet politique partag\u00e9, pour la remplacer par quelque chose assez proche de ce que cherche \u00e0 mobiliser le \u00ab Care \u00bb.<\/p>\n

La loi de 1838 fonde un corps celui des ali\u00e9nistes et des gardiens missionn\u00e9s pour \u00ab traiter \u00bb ceux d\u2019entre nous qui n\u2019auraient pas acc\u00e8s \u00e0 cette fiction partageable et cela en dehors de l\u2019espace commun dans une micro soci\u00e9t\u00e9 disciplinaire o\u00f9 ils ne peuvent pas \u00eatre maintenus si les motifs qui les y ont conduits ont cess\u00e9s. Dans ce montage social quand les troubles g\u00eanants ont disparu, les questions soulev\u00e9es par la folie sont mises en attente.<\/p>\n

Le \u00ab nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la Loi \u00bb peut s\u2019appliquer \u00e0 tous, du cot\u00e9 de l\u2019emphase d\u00e9clarative m\u00eame aux puissants de ce monde puisque sont \u00e9cart\u00e9s ceux qui sont reconnus \u00ab insens\u00e9s \u00bb. La loi de 1990 op\u00e8re un petit glissement, elle ouvre la porte \u00e0 un imaginaire o\u00f9 le soin r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es par la folie du cot\u00e9 d\u2019une pathologie de la Raison. Pour r\u00e9sumer nous sommes pass\u00e9s insidieusement de \u2013 d\u2019abord \u00e9carter puis soigner \u2013 avec la loi de 38 \u00e0 \u2013soigner en \u00e9cartant \u2013 avec la loi de 1990. En pr\u00e9cisant que ce mouvement que je d\u00e9cris n\u2019est pas le r\u00e9el des pratiques psychiatriques, il fait tout simplement partie de la donne.<\/p>\n

Je fais l\u2019hypoth\u00e8se suivante : du c\u00f4t\u00e9 des institutions propos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat ( Ce qui est diff\u00e9rent des pratiques \u00ab r\u00e9elles \u00bb des institutions), avec l\u2019abandon de la loi de 1838 nous sommes pass\u00e9s de l\u2019ancien asile qui fonctionnait comme une \u00ab rustine \u00bb appliqu\u00e9e sur la bulle de la Raison comme fiction politique o\u00f9 la m\u00e9decine psychiatrique recevait de fait un mandat de gestion de la folie avec son territoire attenant : l\u2019asile et son domaine agricole, avec quelques petits privil\u00e8ges dit \u00ab de fonction \u00bb, diff\u00e9rents selon qu\u2019on \u00e9tait ali\u00e9niste ou gardien, tout le monde y trouvant plus ou moins son compte, nous sommes donc pass\u00e9s \u00e0 un d\u00e9placement de la gestion de la folie par changement progressif de son territoire attenant : l\u2019h\u00f4pital psychiatrique et son domaine : le secteur. L\u00e0 o\u00f9 le domaine asilaire et agricole pouvait faire aussi office d\u2019espace de travail et de d\u00e9ambulation, c\u2019est maintenant le secteur qui se trouve pouss\u00e9 comme prolongement de l\u2019hospitalisation psychiatrique construisant une nouvelle donne.<\/p>\n

Avec les soins ambulatoires sous contrainte, le projet de loi propose que ce soit le secteur qui devienne un espace de d\u00e9ambulation et de travail. Il faut ici prendre les choses tr\u00e8s au s\u00e9rieux, c\u2019est l\u2019amorce d\u2019une extension vers la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019un mod\u00e8le disciplinaire. je ne m\u2019\u00e9tends pas trop l\u00e0-dessus pour ne pas alourdir le d\u00e9bat, si ce n\u2019est en formulant une question qui n\u2019est pas faite pour qu\u2019on y r\u00e9ponde mais pour qu\u2019on la maintienne comme question et cogitation :<\/p>\n

Quelle diff\u00e9rence y a-t-il entre la d\u00e9finition de la sant\u00e9 par l\u2019OMS et la race aryenne ?<\/p>\n

L\u00e0 encore je ne porte pas de jugement critique sur la politique de secteur, ne poussons pas d\u2019embl\u00e9e des cris d\u2019orfraies. Le secteur pens\u00e9 dans la suite de l\u2019exp\u00e9rience psychiatrique de la r\u00e9sistance et construit sur son mod\u00e8le territorial n\u2019a jamais milit\u00e9 chez ses fondateurs et continuateurs pour cette \u00e9volution. Elle n\u2019est d\u2019ailleurs pas sensiblement consomm\u00e9e, loin de l\u00e0 mais pour autant ne sous-estimons pas que flotte dans l\u2019air son odeur de soufre,<\/p>\n

Je nous pr\u00e9viens que le passage de la loi de 1838 \u00e0 la loi de 1990 n\u2019est pas aussi anodin qu\u2019on le croit. Bonnaf\u00e9 en son temps nous avait averti en expliquant \u00e0 qui voulait bien l\u2019entendre, qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019une d\u00e9claration aux effets politiques massifs telle que article 1, les lois pr\u00e9c\u00e9dentes sont annul\u00e9es, la question n\u2019\u00e9tait pas d\u2019am\u00e9liorer, de rendre plus efficace les modalit\u00e9s de placement sous contrainte mais de mettre en place les conditions politiques et pratiques du d\u00e9p\u00e9rissement de leur utilisation. La loi de 1990 est un produit de la gauche gestionnaire qui ouvre \u00e0 l\u2019extension d\u2019une psychiatrie experte et normative, ce n\u2019\u00e9tait pas consciemment souhait\u00e9 comme tel mais c\u2019est inscrit dans les modifications minimes et pourtant significatives apport\u00e9es \u00e0 la loi de 1838 : Hospitalisation, demande d\u2019un tiers, 2 certificats\u2026 Je ne nie pas que quelques \u00e9l\u00e9ments de la loi de 90 \u00e9noncent un plus grand soucis des patients, je dis simplement qu\u2019elle a permis d\u2019occulter, en p\u00e9riode de d\u00e9veloppement effectif des pratiques sectorielles, les vrais probl\u00e8mes pos\u00e9s par la folie, soit de son accueil, pour concentrer la r\u00e9flexion sur le temps de la contrainte, proposant ainsi que la politique de secteur ne soit plus tant le lieu d\u2019\u00e9mergence de diff\u00e9rentes formes de pratiques ins\u00e9r\u00e9es au plus pr\u00e8s dans la communaut\u00e9 mais une extension de l\u2019h\u00f4pital psychiatrique. La loi de 90 est une loi qui a servi essentiellement \u00e0 d\u00e9tourner l\u2019attention des pratiques sectorielles.<\/p>\n

Ce petit rappel m\u2019appara\u00eet n\u00e9cessaire pour mieux comprendre ce qui se joue dans ce que nous propose cette nouvelle loi qui n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 jouer le populisme s\u00e9curitaire en proposant de r\u00e9duire la folie \u00e0 n\u2019\u00eatre vou\u00e9e qu\u2019\u00e0 un simple traitement de police m\u00eame pas sanitaire. Quel enseignement retirer de la loi de 90 au moins deux choses : Un escamotage des questions r\u00e9elles que rencontrait la psychiatrie en d\u00e9s\u00e9quilibrant le poids des \u00e9quipes psychiatriques innovantes qui tiraient l\u2019ensemble de la profession, pour redonner la main avec l\u2019aide probablement d\u2019un assez grand nombre, au temps de la contrainte hospitali\u00e8re avec tout le montage organisationnel li\u00e9 au dispositif des \u00e9tablissements hospitaliers. Les grands gestionnaires du d\u00e9tournement de la bonne utilisation de l\u2019argent solidaire, profitant de l\u2019aubaine li\u00e9e aux pratiques novatrices qui avaient mis en place une diminution du nombre des lits hospitaliers, rendue possible par les pratiques dans la communaut\u00e9, pouvant enfin s\u2019exclamer haut et fort que le secteur \u00e9tait une affaire d\u00e9pass\u00e9e et qu\u2019ils repr\u00e9sentaient, eux les rois de la proc\u00e9dure, le s\u00e9rieux de gestion de l\u2019urgence\u2026<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me escamotage s\u2019inscrit dans la suite du premier, la question de la folie avec le passage du placement \u00e0 l\u2019hospitalisation n\u2019est plus tant une affaire qui concerne les limites du projet politique de la raison (\u00e9carter) mais un d\u00e9sordre (hospitaliser) relevant de la science. Ce que les comportementalistes vont savoir exploiter sans vergogne. Il est des ouvertures qui sont de v\u00e9ritables pi\u00e8ges, ce qui est en d\u00e9bat aujourd\u2019hui tient \u00e0 ce que, sous pr\u00e9texte d\u2019ouverture, la loi de 90 a \u00e9t\u00e9 inscrite dans une quasi r\u00e9flexion permanente, la nouvelle loi \u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019aboutissement de cette r\u00e9flexion.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la psychiatrie ?<\/p>\n

Insidieusement le pouvoir constitu\u00e9 a propos\u00e9 \u00e0 la profession de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la loi de 90. Fa\u00e7on l\u00e0 de diminuer le poids des pouvoirs constituants. Cela a permis pendant quelques ann\u00e9es de cr\u00e9er des petits cercles d\u2019excitation autour de la meilleure fa\u00e7on de mettre en place la contrainte, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans d\u00e9plaire \u00e0 quelques syndicats et partis politiques..Voil\u00e0 d\u00e9j\u00e0 quelques arguments qui en eux-m\u00eames devraient cr\u00e9er chez nous une certaine retenue avant de tomber dans le pi\u00e8ge des propositions r\u00e9pondant au plus pr\u00e8s de ce mouvement, \u00e9tant entendu que la question n\u2019est pas de parfaire sans cesse les modalit\u00e9s d\u2019admission sous contrainte mais bien plut\u00f4t de se donner les moyens d\u2019accueillir au mieux et aussi rapidement que possible dans la communaut\u00e9 les personnes hospitalis\u00e9es, par un vrai travail institutionnel et singulier de suivi sectoriel, tout ayant \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 par ailleurs pour \u00e9viter cette contrainte.<\/p>\n

C\u2019est quand m\u00eame \u00e9tonnant qu\u2019en p\u00e9riode de profonde r\u00e9gression on puisse se d\u00e9mener pour parfaire l\u2019entr\u00e9e sous contrainte dans les \u00e9tablissements psychiatriques. C\u2019est un peu comme si en p\u00e9riode de disette on se battait pour perfectionner les instruments de mesure servant \u00e0 peser le peu de denr\u00e9es alimentaires disponibles.<\/p>\n

J\u2019en viens maintenant \u00e0 la question de la judiciarisation et la phrase cl\u00e9 : \u00ab Toutes privations de libert\u00e9 doit \u00eatre ordonn\u00e9e par un juge. \u00bb<\/p>\n

Je veux bien croire en la justice de mon pays et avaler ainsi le glaive de la justice mais enfin quand m\u00eame pas le fourreau : aurait-on oubli\u00e9 que les privations de libert\u00e9 ordonn\u00e9es par les juges rel\u00e8vent de la punition, les juges privent de libert\u00e9 des personnes en les envoyant en prison pour les punir des actes qu\u2019elles ont commis. Je ne dis pas que les gens hospitalis\u00e9s sous contrainte ne sont pas priv\u00e9s de libert\u00e9 et encore, il y a une petite trentaine d\u2019ann\u00e9e la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des pavillons d\u2019hospitalisation psychiatrique avaient une privation de libert\u00e9 un peu plus souple et ouverte PO et PV compris. Je tiens \u00e0 nous pr\u00e9venir du risque, une fois pass\u00e9 le moment du combat militant et respectable motivant ce choix, de ce qui en restera : une analogie de proc\u00e9dure qui permettra ais\u00e9ment de d\u00e9duire que cette privation de libert\u00e9 soit du m\u00eame ordre que la punition par l\u2019enfermement en prison. Et puis remarquons quand m\u00eame que notre d\u00e9mocratie r\u00e9publicaine a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas punir les gens qui commettent des actes sous l\u2019effet de la folie. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont reconnus comme n\u2019ayant pas commis un acte qui rel\u00e8ve de la justice des hommes qui eux sont reconnus comme pouvant partager la Raison dans un m\u00eame projet politique. Comme le dit le garde des sceaux dans la discussion sur la Loi de 38 : \u00ab leurs actes ne se font pas en intention\u2026 \u00bb Et on demanderait \u00e0 cette m\u00eame justice de d\u00e9cider s\u2019ils doivent \u00eatre conduits ou pas sous contrainte en milieu hospitalier et bient\u00f4t m\u00eame tomber sous le coup d\u2019une contrainte aux soins en ambulatoires ? C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019on anticiperait un nouveau mod\u00e8le o\u00f9 les comportements d\u00e9lirants incompr\u00e9hensibles des individus rel\u00e8veraient d\u2019une mesure judiciaire de quelque nature qu\u2019ils soient ? Que feront les juges sinon de s\u2019appuyer sur des expertises. Je n\u2019ose m\u00eame pas imaginer le corps d\u2019experts qui va se constituer dans la suite et leur fonctionnement au quotidien dans ce qui deviendra une proc\u00e9dure rapidement banalis\u00e9e. Le langage aidant on parlera de contraintes judiciaires aux soins y compris en ambulatoire. Je comprends que pour certains cela offrirait une meilleur garantie que celle d\u00e9volue aux pr\u00e9fets qui sont les repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat et dont la crainte est li\u00e9 \u00e0 leur soumission au pouvoir politique en place.<\/p>\n

Il n\u2019emp\u00eache que l\u2019on se servirait de la folie pour entrer dans un monde de justice positive ? On laisserait tomber ce qui est au centre du droit moderne que la justice c\u2019est le pathos des hommes et non pas la prescription du bien faire ? En plus on reconnaitrait ainsi une relation organique entre soins et justice. Philippe Rappart aimait \u00e0 rappeler que les malades dangereux lorsqu\u2019ils \u00e9taient en psychiatrie n\u2019\u00e9taient pas dangereux mais difficiles. Quel serait l\u2019utilit\u00e9 de ce dispositif ? De mieux prot\u00e9ger les personnes d\u2019une hospitalisation arbitraire ? Mais heureusement le droit les prot\u00e8ge puisqu\u2019elles peuvent saisir le tribunal pour rappel : Art. L.351. – Toute personne hospitalis\u00e9e sans son consentement ou retenue dans quelque \u00e9tablissement que ce soit, public ou priv\u00e9, qui accueille des malades soign\u00e9s pour troubles mentaux, son tuteur si elle est mineure, son tuteur ou curateur si, majeure, elle a \u00e9t\u00e9 mise sous tutelle ou en curatelle, son conjoint, son concubin, tout parent ou toute personne susceptible d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du malade et \u00e9ventuellement le curateur \u00e0 la personne peuvent, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, se pourvoir par simple requ\u00eate devant le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance du lieu de la situation de l\u2019\u00e9tablissement qui, statuant en la forme des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9bat contradictoire et apr\u00e8s les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires, ordonne, s\u2019il y a lieu, la sortie imm\u00e9diate. Toute personne qui a demand\u00e9 l\u2019hospitalisation ou le procureur de la R\u00e9publique, d\u2019office, peut se pourvoir aux m\u00eames fins. Le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance peut \u00e9galement se saisir d\u2019office, \u00e0 tout moment, pour ordonner qu\u2019il soit mis fin \u00e0 l\u2019hospitalisation sans consentement. A cette fin, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut porter \u00e0 sa connaissance les informations qu\u2019elle estimerait utiles sur la situation d\u2019un malade hospitalis\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est la fonction de la justice d\u2019intervenir si quelqu\u2019un se sent l\u00e9s\u00e9 par des actes commis contre lui, si on r\u00e9sume l\u2019intervention du juge servirait \u00e0 se prot\u00e9ger des risques trop politiques de la d\u00e9cision du pr\u00e9fet. En cette affaire la fin ne justifie pas tous les moyens, d\u2019autant qu\u2019il est plus simple de protester politiquement contre une d\u00e9cision politique que contre une d\u00e9cision judiciaire, ne l\u2019oublions pas.<\/p>\n

Que disait-il d\u00e9j\u00e0 Montesquieu ? \u00ab Il n\u2019y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l\u2019on exerce \u00e0 l\u2019ombre des lois et avec les couleurs de la justice\u2026 \u00bb La s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas la s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n

Je remercie Fr\u00e9d\u00e9ric Gros qui me rappelait que vivre en s\u00e9curit\u00e9 a, dans notre histoire, d\u00e9sign\u00e9 vivre \u00e0 l\u2019abri du pouvoir en place, nous ne pouvons que constater la constante progression vers une ins\u00e9curit\u00e9 calcul\u00e9e et programm\u00e9e qui infiltre \u00e0 des niveaux divers nos d\u00e9mocraties lib\u00e9rales. Lib\u00e9ral est un terme qui a d\u2019abord exprim\u00e9 chez de nombreux auteurs la libert\u00e9 de penser librement dans le mouvement des lumi\u00e8res sans \u00eatre soumis aux humeurs du prince, ce qui les obligeaient \u00e0 changer de contr\u00e9e, \u00e0 publier sous de faux noms voire \u00e0 dicter \u00e0 un serviteur leurs textes pour ne pas \u00eatre reconnus. La complexit\u00e9 des mouvements politico \u00e9conomiques, des th\u00e9ories, d\u00e9j\u00e0 si diff\u00e9rente entre un Adam Smith et un Ricardo, des critiques de Marx chez qui, j\u2019ai le souvenir d\u2019avoir lu que : nul ne pouvait nier que le lib\u00e9ralisme \u00e9tait un progr\u00e8s pour l\u2019homme \u00e0 ceci pr\u00e8s qu\u2019il porte en lui \u00e0 plus ou moins long terme la destruction de l\u2019homme. Complexit\u00e9 encore des effets des pratiques de l\u2019industrialisation avec l\u2019arriv\u00e9e massive de la financiarisation. Bref tout cela pour ne pas oublier la question de la libert\u00e9 et l\u2019extr\u00eame complexit\u00e9 qui se draine sous ce terme qui ne cesse de poser question dans les r\u00e9glementations du quotidien, des droits d\u2019auteur via l\u2019internet aux hospitalisations sous contrainte. Il n\u2019est pas anodin de remarquer que l\u00e0 ou l\u2019usage employait le mot suret\u00e9 (s\u00fbret\u00e9 nationale, compromettre l\u2019ordre et la s\u00fbret\u00e9 des personnes\u2026) c\u2019est le mot s\u00e9curit\u00e9 qui vient \u00e0 sa place laissant sous entendre qu\u2019en ce qui concerne les actes commis au nom du pouvoir en place un petit tour de passe-passe serait suffisant pour les qualifier, la \u00ab puret\u00e9 \u00bb des gouvernements et de la d\u00e9mocratie laisseraient croire que l\u2019ancienne question de la s\u00e9curit\u00e9 des citoyen aurait disparu comme par enchantement ! \u00c9trange que le mot s\u00fbret\u00e9 se retrouve dans \u00ab la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 \u00bb, nouveau fait du prince et de ses experts contre la tradition de l\u2019histoire fondatrice de notre droit. Nouveau droit contre le droit, droit de contr\u00f4le et non plus de saisie collective des conflits et d\u00e9lits. Alliance d\u2019un nouveau droit contr\u00f4litaire avec les experts en actes \u00e0 commettre, qui inverse l\u2019usage de ce qui ne rel\u00e8ve pas de la suret\u00e9 mais de la mise en place d\u2019un \u00e9tat d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, en employant ici le qualificatif de s\u00fbret\u00e9 pour construire une r\u00e9tention sous couvert de la justice. R\u00e9tention d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, en l\u00e9gif\u00e9rant pour fonder un nouveau mod\u00e8le, celui d\u2019un droit qui punit non plus les actes commis mais ce que des experts construisent d\u2019une destin\u00e9e qu\u2019ils attribuent \u00e0 des personnes avec un pourcentage de pr\u00e9diction assez \u00e9lev\u00e9 pour les retenir non pas par s\u00fbret\u00e9 mais par un retour de non s\u00e9curit\u00e9. Ce droit contre le droit moderne n\u2019est rien d\u2019autre que le retour sous une forme nouvelle d\u2019une ins\u00e9curit\u00e9 citoyenne r\u00e9glementaire, qui plus est, il ne s\u2019adresse non seulement \u00e0 des individus en tant que tels mais il inclut l\u2019individu concern\u00e9 dans une cohorte comme autant de groupes sp\u00e9cifiques par leur mode de gestion : la cohorte des r\u00e9cidivistes suppos\u00e9s impose sa loi du nombre \u00e0 l\u2019individu. Il nous est de moins en moins interdit de penser que cette \u00ab scientasmatique \u00bb ainsi constitu\u00e9e qui unit un \u00c9tat contr\u00f4litaire \u00e0 un nouveau droit pr\u00e9dictif attirera vers elle bon nombre de savants fous, ivres du pouvoir de pr\u00e9dire et qui n\u2019h\u00e9siteront pas, au nom du progr\u00e8s, \u00e0 d\u00e9tourner tout ce qui concerne les avanc\u00e9es complexes de la transmission de l\u2019humain pour la mettre au service d\u2019une surveillance y compris scientifique, c\u2019est ce fantasme que je d\u00e9signe du terme de scientasmatique. C\u2019est dans ce contexte que se discutent les modifications de la loi de 90 et le passage de l\u2019hospitalisation sous contrainte aux soins sous contraintes. De la chose publique au contr\u00f4le du public Cette ins\u00e9curit\u00e9 prend un tour nouveau, ce n\u2019est plus seulement le fait du prince dirig\u00e9 contre un \u00ab g\u00eaneur \u00bb mais aussi la surveillance de chacun par chacun, la politique de la peur a-t-on dit avec juste raison. Je ne suis pas s\u00fbr, dans ce contexte, que l\u2019appel aux pouvoirs constitu\u00e9s soit ce qu\u2019il y aurait de plus pertinent. Le pouvoir en place pourrait tout \u00e0 fait se saisir de la judiaricisation sans que cela modifie sa politique de la peur. Le droit s\u2019il est politique dans le vote des lois offre bien moins de place \u00e0 l\u2019action politique au temps de leur effectivit\u00e9 judiciaire. Peut-\u00eatre pourrions-nous proposer autre chose que de parfaire la loi de 90 ? C\u2019est une piste que je lance en partant de ce constat d\u2019une \u00e9volution contr\u00f4litaire de nos d\u00e9mocraties. Le contr\u00f4le isole tellement chacun dans un mouvement de for\u00e7age pour cantonner les individus dans un rapport qui les \u00e9loigne d\u2019autant de la politique qu\u2019il les oblige \u00e0 se caler sur une pr\u00e9tendue norme. Cette norme qui trouvait sa limite dans la folie doit \u00eatre contourn\u00e9e en r\u00e9duisant la question de la folie au mod\u00e8le du traitement d\u00e9lictuel dont le schizophr\u00e8ne dangereux forme la cl\u00e9 de voute. Ainsi serait d\u00e9lictuel de ne pas se soumettre \u00e0 des soins sous contraintes en dehors de toute actualit\u00e9 d\u2019un risque s\u00e9rieux de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes. Ainsi des gens seraient sous contrainte dans la soci\u00e9t\u00e9 parce que porteur de pens\u00e9es dites pathologiques. Ainsi on quitterait la logique de la protection des personnes contre des actes, ce qui est dans son principe est tout \u00e0 fait entendable, pour mettre en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le des pens\u00e9es. C\u2019est le premier grand volet de l\u2019isolement. Le deuxi\u00e8me volet consiste en la mise en d\u00e9p\u00e9rissement de la chose publique dont nous sommes solidairement et politiquement propri\u00e9taires en la soldant pour partie au priv\u00e9 et en introduisant en son sein la machine \u00e0 s\u00e9parer les personnels soignants, les travailleurs en petites unit\u00e9s \u00e9valuables. Une perfection \u00ab d\u00e9mocratique \u00bb de l\u2019ancienne techno bureaucratie gestionnaire des pays de l\u2019est, l\u2019auto \u00e9valuation y rempla\u00e7ant l\u2019auto critique. Nous avions \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureux de la chute de ce mod\u00e8le du communisme adjectif comme dirait Ranci\u00e8re. Avec la chute du mur de Berlin, ce que nous n\u2019avions pas imagin\u00e9 c\u2019est qu\u2019il \u00e9tait tomb\u00e9 du mauvais cot\u00e9. L\u2019isolement n\u2019est pas un individualisme. La dynamique institutionnelle ne rel\u00e8ve pas des techniques \u00e9valuatives verticales et individualis\u00e9es, La psychiatrie d\u00e9signe avant tout un espace de rencontre et de travail qui est aussi constitu\u00e9 par les tensions entre les \u00e9nonc\u00e9s sociaux et les singularit\u00e9s d\u2019o\u00f9 qu\u2019elles viennent : patients bien s\u00fbr, amis et familles de patients, professionnels du soin, de la culture\u2026 ce qui inclus les singularit\u00e9s de passage. Ces espaces de travail produisent de l\u2019institutionnel en mouvement \u00e0 la condition que les institutions h\u00f4tes redonnent la parole aux singularit\u00e9s en refusant d\u2019avoir pour mission premi\u00e8re de colmater leurs failles. Voil\u00e0 contre quoi nous devons lutter plut\u00f4t que de mettre le doigt dans un perfectionnement de la contrainte. Pour que cette espace tienne, que le travail de tous puisse y faire ouvrage ou \u0153uvre, soulagement, peut-\u00eatre convient-il de partager les questions de la folie comme affaire de chose publique ? Peut-\u00eatre convient-il de lutter contre ces deux processus d\u2019isolement, en relan\u00e7ant sous une autre forme des commissions, assembl\u00e9es propositionnelles pour le suivi et le soutien d\u2019un service public au service du public ? Ce qui permettrait de lutter non seulement contre l\u2019\u00e9valuation mais de se r\u00e9approprier le service public. En ce qui concerne la psychiatrie cela pourrait ressembler \u00e0 des conseils de sant\u00e9 mentale mais pas comme dispositif sous contr\u00f4le, qui ont d\u2019ailleurs disparus alors qu\u2019ils n\u2019avaient aucun pouvoir autre que de parler\u2026 Tout cela reste \u00e0 imaginer, des constituantes locales d\u2019appui propositionnel soutenues par les r\u00e9gions dont la composition diversifi\u00e9e se r\u00e9approprierait la question de l\u2019acc
\nueil de la folie et des moyens pour y r\u00e9pondre au del\u00e0 du stricte espace de soin\u2026 Un appel constituant aux d\u00e9partements ou r\u00e9gions, histoire de partir du terrain pour inverser le sens habituel de la pluie hi\u00e9rarchique. Bref une autre fa\u00e7on de refuser cette loi en proposant d\u2019en d\u00e9placer le th\u00e8me et le style.<\/p><\/div>\n

Roger Ferreri 19 Ao\u00fbt 2010<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s tout, les partis et syndicats sont responsables de leurs strat\u00e9gies. Il est d\u2019autant plus important dans cette p\u00e9riode que le groupe des 39 continue \u00ab d\u2019incarner \u00bb un groupe de r\u00e9flexions et de discussions voire de propositions qui maintient, au sein d\u2019un m\u00eame mouvement partag\u00e9, de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Les quelques lignes qui suivent visent essentiellement … Continuer la lecture de >Judiciariser est-il si judicieux ?<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-111","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-analyses-et-pratiques-professionnelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/111","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=111"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/111\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=111"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=111"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=111"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}