{"id":2037,"date":"2011-06-21T19:21:24","date_gmt":"2011-06-21T19:21:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=2037"},"modified":"2011-06-21T19:21:24","modified_gmt":"2011-06-21T19:21:24","slug":"remarques-sur-le-projet-de-loi-relatif-aux-droits-et-a-la-protection-des-personnes-faisant-lobjet-de-soins-psychiatriques-et-aux-modalites-de-leur-prise-en-charge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=2037","title":{"rendered":">Remarques sur le projet de loi relatif aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l\u2019objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge"},"content":{"rendered":"

Préalable:<\/span><\/u><\/span><\/p>\n

En psychiatrie, il arrive que l’on se trouve dans la situation difficile de penser qu’une personne nécessite des soins dans les lieux de l’hôpital<\/b> alors même qu’elle le refuse, que ce refus d’aller à l’hôpital la met en danger, met en danger aussi, parfois, les personnes qui l’entourent.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans ces cas, il peut paraître nécessaire d’assurer la présence physique de cette personne à l’hôpital<\/b> contre son gré. La loi actuelle (loi de 1990) le permet au moyen des hospitalisations sur demande de tiers (HDT) et les hospitalisations d’office (HO), qui constituent, donc, de réelles privations de liberté : privation de la liberté d’aller ou venir de cette personne ou bon lui semble. La loi n’a pas à se prononcer les types de soins dispensés, ce n’est pas son affaire, mais il peut sembler nécessaire qu’elle fixe les conditions juridiques autorisant à déplacer (voire à enfermer) quelqu’un dans un lieu (l’hôpital) contre sa volonté. Les conditions son strictes : il faut que cette personne « nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier », dans le cadre de l’HDT, que « l’état de cette personne compromette la sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l’ordre public », dans le cadre de l’hospitalisation d’office.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans le projet de loi devant remplacer la loi de 1990, le terme « hospitalisation » est remplacé par le mot « soin ».<\/span><\/b>L’enjeu est annoncé : il ne s’agit plus d’une loi qui garantit les conditions précises de la présence physique d’une personne à l’hôpital contre sa volonté mais désormais d’une loi qui prétend traiter du « soin ».<\/span><\/span><\/p>\n

Introduction :<\/span><\/u><\/span><\/p>\n

La lecture de l’étude d’impact[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> datée de mai 2011 et consacrée au projet de loi qui nous occupe révèle un postulat idéologique d’entrée de jeu, lequel justifie l’entièreté du projet :<\/span><\/span><\/p>\n

« Les pathologies mentales graves s’inscrivent souvent dans une certaine durée, avec des périodes de crises et de rémissions. Mais les avancées scientifiques tant dans le domaine des neurosciences, de la biologie que des thérapeutiques médicamenteuses<\/b> ont modifié ces vingt dernières années les pratiques cliniques<\/b>, confortées en cela par les résultats d’une recherche clinique en plein essor.<\/span><\/span><\/p>\n

Le pronostic des pathologies mentales en a été transformé, ce qui a modifié le recours aux soins en psychiatrie et son organisation<\/span><\/b>. »<\/span><\/span><\/p>\n

Etude d’impact, Mai 2011, page 6.<\/span> <\/span><\/span><\/p>\n

On ne sait sur quels fondements repose cette assertion. Elle ne fait nullement consensus dans la profession puisqu’aucune nouvelle classe médicamenteuse n’a été découverte depuis le premier neuroleptique (Chlorpromazine, 1951) et que les recherches en neurosciences n’ont donné aucun résultat probant.<\/span><\/span><\/p>\n

Aussi, comme l’écrit François Gonon, neurobiologiste à Bordeaux[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> :<\/span><\/span><\/p>\n

« Dans le domaine de la neurobiologie, les informations qui intéressent le grand public concernent en premier lieu la santé mentale. Les déformations du discours<\/b> renforcent le point de vue selon lequel les neurosciences sont à même de rendre compte de toutes les affections neurologiques et psychiatriques. Or, force est de constater que le traitement des causes des principales maladies neurodégénératives (Alzheimer et Parkinson) n’a pas fait de progrès majeur depuis cinquante ans.<\/span><\/span><\/p>\n

L’apport effectif des neurosciences à la psychiatrie est également mince : aucun marqueur biologique d’un trouble psychiatrique n’a encore été validé et les neurosciences n’ont pour l’instant pas permis de découvrir de nouvelles classes de médicaments<\/b> »<\/span><\/span><\/p>\n

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<\/a><\/a>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span> Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, étude d’impact<\/i>.  <\/span>Mai 2011<\/span><\/p>\n<\/p><\/div>\n

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<\/a><\/a>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span> Gonon, F. et Konsman, J.-P. (2011) Pour une éthique de la communication en neurosciences, <\/i>La lettre des neurosciences, bulletin de la Société des Neurosciences, Printemps-été 2011, n°40<\/span><\/p>\n


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Le document complet à télécharger : <\/span><\/span>Remarques actualisées sur le projet de loi<\/a><\/span><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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