{"id":673,"date":"2010-11-28T19:56:39","date_gmt":"2010-11-28T19:56:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=673"},"modified":"2010-11-28T19:56:39","modified_gmt":"2010-11-28T19:56:39","slug":"les-sages-placent-linternement-sous-controle-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=673","title":{"rendered":">Les sages placent l\u2019internement sous contr\u00f4le judiciaire"},"content":{"rendered":"

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http:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/conseil-constitutionnel\/francais\/actualites\/qpc-decisions-du-26-novembre-2010.50738.html<\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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http:\/\/www.liberation.fr\/societe\/01012304791-les-sages-placent-l-internement-sous-controle-judiciaire<\/a><\/span><\/p>\n

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Deux parmi de nombreux articles (voir ci dessus) reprennent la décision du conseil constitutionnel. Si nous en débattions ? Voici quelques propos récent pour ce qui est de M. B et plus ancien de Bonnafé, car cette question ne date pas d’aujourd’hui. A vos claviers .<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Quelques réactions rapides en première lecture de la QPC :<\/span> <\/span><\/span><\/p>\n

"En mettant la constitution (article 66) comme contradictrice à l’article 3212-7 de la santé publique, le conseil constitutionnel nous  rappelle que toute privation de liberté n’est pas chose normale, et a fortiori en psychiatrie.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le premier intérêt de ce texte est de rappeler aux équipes de psychiatrie qu’elles ne sont pas au dessus des lois, malgré le fait qu’il y ait une spécificité légale de la contrainte dans cette discipline.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette QPC ouvre, à la demande de la requérante et de l’association de patients (GIA) la question de la judiciarisation qui n’est pas un débat tranché au sein du collectif des 39 puisque la judiciarisation, si elle propose d’introduire la psychiatrie dans le droit commun et de  considérer la privation de liberté psychiatrique comme toute autre privation de liberté, risque concrètement d’être en but à la paupérisation et l’engorgement du système judiciaire ainsi que le risque d’une justice et donc d’une contrainte à deux vitesses. Risque enfin de placer la privation de liberté en psychiatrie sur le registre uniquement du judiciaire plutôt que sur le registre clinique.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce qui serait intéressant : envisager la même démarche avec les HO et avec la circulaire donnant ordre aux préfets d’être plus que prudent avec les personnes ayant troublés l’ordre public.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les perspectives ouvertes par cette décision du conseil constitutionnel :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

– La déclaration d’inconstitutionnalité prend acte à partir du 1<\/span>er<\/sup><\/span> août 2011. Dans le même temps, la loi actuelle re-visitée par le conseil constitutionnel montre bien que mis à part cet article qui va dans un sens trop contraignant pour les patients, la loi de 1990 est adaptée et ne nécessite pas de réforme, qui plus est dans un sens sécuritaire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 –<\/span> <\/span>Une application sécuritaire de la psychiatrie (qui serait plus du gardiennage qu’un processus actif de soins) peut être remise en cause par les moyens légaux. Ce qui annonce des perspectives politiques intéressantes si l’hypothétique réforme de la loi de 1990 allait dans le sens sécuritaire annoncée par le projet de loi de mars 2010."<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Mathieu Bellahsen<\/span><\/strong><\/p>\n

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Voici un petit texte de rappel de bon sens (article 64 exit à remplacer, sinon le reste tient la route)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour mémoire, (n’oubliez pas les oubliettes)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

"Il<\/span> n'y à pas d'internements arbitraires, c'est l'internement qui est arbitraire"<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

voir <\/span>l'entretien de Bonnafé en 1989: "Légiférer sur les fous"  <\/span>http:\/\/antonin.blog.lemonde.fr\/2006\/01\/14\/2006_01_lgifrer_sur_les\/<\/span><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

…L’un est l’aspect pénal, <\/b>avec la mise en question de l’«Article 64». Il se dit là beaucoup de choses qui ont une très grande valeur, contre l’annulation <\/b>des actes du «fou». Il est bien heureux que se livrent ces «levées de boucliers» contre les positions sur-aliénantes de dé-responsabilisation en chaîne. Mais le fait que ça renvoie <\/b>à l’immense problématique globale de responsabilité\/punissabilité de tous <\/b>les citoyens reste (je dirai : «par force») plus enseveli encore que le renvoi <\/b>aux droits de tous <\/b>les citoyens pour l’« au-delà de la Loi de 38 ». On ne creusera jamais avec assez d’attention la problématique profonde sur «folie et délinquance», mais il n’est pas de bonne méthode de subordonner le débat sur «Loi et folie» à ce registre. On pose mieux la question de fond, celle du statut anthropologique de la folie, <\/b>en n’enflant pas les mythes du «fou dangereux» et en mettant au premier plan les droits ordinaires des «déments» ou «aliénés», comme on les nommait, à être traités dans la loi commune. Comme les vieux, etc…<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’autre aspect<\/strong>, sur lequel on ne saurait manquer de fermeté, mais où l’important est dans le contexte, est la question de l’internement arbitraire. <\/b>Le fait est que, dans son traitement ordinaire, elle est surtout utilisée pour empêcher de comprendre que c’est l’internement qui est arbitraire. <\/b>Le discours commun est envahi de protestations contre le fait que des gens, dont on dit, par exemple très significatif, qu’«ils n’ont rien à se reprocher», soient placés chez les horribles « fous ». En somme, de quoi entretenir chez les bonnes âmes que traiter les «vrais fous» comme on les traite n’a rien de scandaleux. J’ai là, en mémoire, deux révoltes anti-démagogiques passant dans les plus mal-audibles des combats. Comment lutter contre les aberrations répressives de la psychiatrie dans les « pays socialistes » sans dire, en même temps, <\/b>que protester contre le fait de mettre des «gens bien» chez les fous est aberrant si l’on en profite pour entretenir l’horreur des «vrais fous». Et aussi, comme le cas Camille Claudel en a fourni une occasion récente dans l'histoire, combien il peut être aberrant de parler du sort et de la mort des internés géniaux pendant la guerre en ignorant et faisant ignorer qu’ils furent des victimes comme les autres, les 40 000 «oubliés ».<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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