NOTES POUR L\u2019AUDITION AU SENAT DU 9 SEPTEMBRE<\/p>\n
Je vous remercie au nom du Collectif des 39 de nous auditionner dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi du 5 juillet 2011. Nous allons d\u2019une certaine mani\u00e8re vous redire ce que nous avions avanc\u00e9 lorsque monsieur Denys Robillard nous avait auditionn\u00e9 le 9 Juillet dernier avant que son rapport d\u2019\u00e9tape soit soumis \u00e0 la discussion parlementaire.<\/p>\n
D\u2019entr\u00e9e de jeu, 2 points :<\/p>\n
Il eut mieux valu abroger carr\u00e9ment une loi sc\u00e9l\u00e9rate que de vouloir l\u2019amender<\/p>\n
En m\u00eame temps nous ne pouvons que saluer le tr\u00e8s important travail men\u00e9 par la commission parlementaire men\u00e9e par Denys Robillard qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement \u00e0 l\u2019\u00e9coute des acteurs de terrain : des psychiatres, mais aussi des usagers : familles et patients ; cela pour aboutir \u00e0 un compromis qu\u2019il consid\u00e9rait lui-m\u00eame comme provisoire.
\nCe compromis voudrait en quelque sorte adoucir le s\u00e9curitaire par la m\u00e9dicalisation. Ce qui nous fait aboutir \u00e0 des paradoxes logiques et tr\u00e8s concrets comme les soins sous contrainte en ambulatoire, rebaptis\u00e9s entre temps programmes de soins. Et qui sont le c\u0153ur m\u00eame de la loi du 5 Juillet. C\u2019est en g\u00e9n\u00e9ralisant l\u2019espace de la contrainte que cette loi nous a paru scandaleuse quand elle fut promulgu\u00e9e et cet aspect demeure dans l\u2019actuel projet.
\nIl eut mieux valu proc\u00e9der \u00e0 une abrogation pr\u00e9alable comme promis avant les pr\u00e9sidentielles, pour repenser une nouvelle loi cadre sur la psychiatrie qui aurait commenc\u00e9 par affirmer la primaut\u00e9 des soins libres, et qui aurait r\u00e9affirm\u00e9 et r\u00e9actualis\u00e9 la politique de Secteur.
\nEt m\u00eame dans le projet actuel, il ne semble pas suffisant d\u2019affirmer que le reste des enjeux de la psychiatrie sera envisag\u00e9 plus tard ! Il faudrait insister d\u2019embl\u00e9e sur une politique incitative qui fasse de la contrainte une exception, alors que nous savons que les mesures d\u2019internement n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019augmenter de fa\u00e7on exponentielle avant m\u00eame la loi du 5 Juillet !
\nM\u00eame si nous manquons de chiffres, nous savons que dans le m\u00eame \u00e9tablissement les mesures de contrainte aux soins peuvent varier de 1 \u00e0 10.
\nEt que certains multiplient les programmes de soins alors que d\u2019autres dont je fais partie n\u2019en ont aucunement besoin, bien au contraire pour promouvoir des soins libres !
\nIl s\u2019agirait d\u2019inverser cette tendance lourde et r\u00e9trograde pour promouvoir une psychiatrie fond\u00e9e sur l\u2019accueil et l\u2019hospitalit\u00e9, recherchant la confiance entre patients, soignants et familles.
\nA quoi servent ces soins sous contrainte en ambulatoire, qui ne peuvent d\u00e9sormais plus \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s de force, et qui n\u00e9cessitent une relance compl\u00e8te de l\u2019hospitalisation sous contrainte en cas de refus, comme l\u2019a rappel\u00e9 le Conseil Constitutionnel ?
\n– A rassurer de fa\u00e7on illusoire les familles qui vont croire que leur proche sera ainsi soign\u00e9 par des \u00e9quipes plac\u00e9es sous contrainte de la loi ?
\n-A rassurer des \u00e9quipes qui voudraient faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019un travail de construction d\u2019un espace de confiance pr\u00e9alable \u00e0 toute possibilit\u00e9 de th\u00e9rapeutique ?
\n-A continuer \u00e0 faire peur \u00e0 des patients r\u00e9calcitrants qui refuseraient de prendre leur traitement ?
\nNous le r\u00e9affirmons avec insistance : ce sont l\u00e0 de tr\u00e8s mauvaises raisons, et il vaudrait mieux purement et simplement abolir ces mesures : un internement peut se faire sous la contrainte, pas un soin psychique !
\nIl eut mieux valu maintenir les termes de \u00ab placement \u00bb comme Denys Robillard l\u2019avait pr\u00e9alablement envisag\u00e9 \u00ab pour appeler un chat un chat \u00bb, et r\u00e9server le terme de soin \u00e0 un registre contractuel, n\u00e9goci\u00e9 et ren\u00e9goci\u00e9 autant que de besoin tout au long d\u2019une prise en charge.
\nCela constitue le quotidien de nombreuses \u00e9quipes qui se passent de tout \u00ab programme de soins \u00bb, ou qui ne les utilisent que dans les tr\u00e8s rares situations cliniques que la loi de 90 encadrait d\u00e9j\u00e0 en terme de sorties \u00e0 l\u2019essai. Pourquoi r\u00e9introduire ces sorties \u00e0 l\u2019essai pour les limiter \u00e0 seulement 48 H ? Nous pourrions \u00e9voquer les longs week-ends et tenter de n\u00e9gocier leur dur\u00e9e, mais surtout imaginer qu\u2019elles pourraient venir en lieu et place des programmes de soins qui n\u2019introduisent que de la confusion et une s\u00e9curit\u00e9 illusoire.
\nAinsi l\u2019h\u00f4pital retrouverait une fonction contenante dans le bon sens de ce terme , \u00e0 charge pour des \u00e9quipes relanc\u00e9es par le l\u00e9gislateur de faire que ces lieux d\u2019hospitalisation retrouvent ou r\u00e9inventent leur fonction th\u00e9rapeutique, sans laisser croire \u00e0 une pseudo acc\u00e9l\u00e9ration de la \u00ab gu\u00e9rison \u00bb par la mise en isolement, la contention et l\u2019administration de traitements \u00e0 forte doses sans cesse pr\u00e9sent\u00e9s comme des panac\u00e9es ou pire des avanc\u00e9es de la science !
\nLe tout \u00e0 marche forc\u00e9e aboutissant \u00e0 rejeter de l\u2019h\u00f4pital et souvent sans concertation avec les proches des patients gav\u00e9s de traitements qu\u2019ils s\u2019empressent de rejeter.
\nNous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 Denys Robillard : ces pratiques barbares ne cessent de progresser dans les \u00e9tablissements (enfermement et contention) et leur protocolisation ne fait malheureusement que les cautionner !
\nDu coup l\u2019hospitalisation devient l\u2019exact contraire d\u2019un temps fort quelquefois n\u00e9cessaire pour qu\u2019un patient puisse se rassembler, r\u00e9duire les exc\u00e8s de son d\u00e9lire quand celui-ci l\u2019emp\u00eache de vivre, et se pr\u00e9parer \u00e0 la sortie avec le soutien d\u2019une \u00e9quipe ambulatoire. Puisque c\u2019est dans l\u2019ambulatoire et l\u2019espace de la cit\u00e9 que des soins peuvent \u00eatre prodigu\u00e9s au long cours lorsqu\u2019ils sont n\u00e9cessaires et n\u00e9goci\u00e9s entre les uns et les autres.
\nEt que ces soins libres devraient constituer la base m\u00eame d\u2019une politique de secteur \u00e0 refonder dans un contexte difficile.
\nEn cons\u00e9quence, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une abrogation pure et simple de la loi du 5 juillet, nous demandons la suppression pure et simple des soins sans consentement en ambulatoire pour les remplacer par des sorties \u00e0 l\u2019essai qui devraient rester marginales et permettre la r\u00e9insertion dans la cit\u00e9.
\nUn tel changement ne prendrait de valeur qu\u2019\u00e0 la faveur d\u2019une relance politique d\u2019une psychiatrie fond\u00e9e sur l\u2019accueil et des valeurs humanistes de solidarit\u00e9.
\nCette politique pourrait aussi se fonder sur les nouvelles convergences qui ont pu se construire entre des collectifs d\u2019usagers, de familles et de soignants qui ont trouv\u00e9 r\u00e9cemment, les 31 mai et 1\u00b0 juin, l\u2019expression de leur rassemblement massif dans les Assises citoyennes pour l\u2019hospitalit\u00e9 en psychiatrie et dans le m\u00e9dicosocial appel\u00e9es par le Collectif des 39.<\/p>\n
Pour le Collectif des 39
\nDr Patrick Chemla
\nPsychiatre chef de p\u00f4le Reims, Centre de jour Antonin Artaud<\/p>\n
Intervention lors de l\u2019audition de la commission des affaires sociales du S\u00e9nat le 9 septembre 2013 (Serge Klopp)<\/p>\n
D\u00e8s 2010 nous nous sommes oppos\u00e9s au projet de r\u00e9vision de la loi de 1990
\nNotamment en ce qui concernait le projet liberticide des soins ambulatoires sous contrainte.
\nCertes, certaines d\u00e9rives du r\u00e9gime des sorties d\u2019essai posaient question. C\u2019est la raison pour laquelle, certaines associations d\u2019usagers \u00e9taient favorable \u00e0 la r\u00e9vision de la loi de 1990.
\nMais cela ne justifiait pas l\u2019instauration de cette extension liberticide de l\u2019internement.
\nJe rappelle qu\u2019en 2011, l\u2019ensemble des parlementaires de gauche se sont oppos\u00e9s \u00e0 ce projet en le qualifiant express\u00e9ment de \u00ab s\u00e9curitaire \u00bb et de \u00ab liberticide \u00bb.
\nD\u2019autant que cette forme de contrainte, non seulement \u00e9chappe au contr\u00f4le du JLD, mais en plus entra\u00eene chez les soignants une banalisation de l\u2019internement \u2013 fut-il \u00e0 domicile.
\nNous parlons d\u2019internement, parce qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019une mesure de droit d\u2019exception entra\u00eenant une privation de certains droits fondamentaux, qui ne dit plus son nom.<\/p>\n
Etant donn\u00e9 que les sorties et permissions d\u2019essai sont r\u00e9introduites dans le projet actuel, et de ce fait soumises au contr\u00f4le du JLD, nous consid\u00e9rons qu\u2019il n\u2019y a plus lieu de maintenir les soins ambulatoires sous contraintes. C\u2019est pourquoi nous proposons leur abrogation.
\nCe qui remettrai l\u2019accent sur le caract\u00e8re d\u2019exception de ces mesures.<\/p>\n
Au-del\u00e0 se pose la question plus globale des enjeux politiques de la psychiatrie.
\nCertes, les politiques n\u2019ont pas \u00e0 d\u00e9finir les bonnes pratiques en psychiatrie. Mais la d\u00e9finition des missions et du soin en psychiatrie les concerne.
\nLa psychiatrie n\u2019aurait-elle pour mission que de traiter des troubles et des sympt\u00f4mes (comme le pr\u00e9conisaient les rapports Cl\u00e9ry M\u00e9lin en 2003 et Couty en 2009), ou de normaliser et contr\u00f4ler les populations ?
\nLa psychiatrie n\u2019a-t-elle pas, avant tout, \u00e0 soulager la souffrance d\u2019un sujet ? Ce qui implique une clinique qui repose sur la relation et la confiance. Ce qui se construit avec la personne.<\/p>\n
Or la banalisation de la contrainte vient structurer une culture soignante, o\u00f9 ce n\u2019est plus au soignant de faire l\u2019effort d\u2019aller vers le patient et d\u2019\u00e9tablir un lien th\u00e9rapeutique de confiance. Puisque le patient est oblig\u00e9 de venir. Les soignants consid\u00e9rant dans ce cas l\u00e0 que cela suffit !
\nMaintenir les soins ambulatoires sous contrainte et leur banalisation revient donc \u00e0 d\u00e9finir la psychiatrie avant tout comme outil de contr\u00f4le et non comme syst\u00e8me de soins charg\u00e9 de soulager la souffrance de nos concitoyens.
\nNous r\u00e9cusons cette conception et c\u2019est pourquoi nous insistons sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019instauration d\u2019une grande loi sanitaire red\u00e9finissant les missions humanistes de la psychiatrie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
NOTES POUR L\u2019AUDITION AU SENAT DU 9 SEPTEMBRE Je vous remercie au nom du Collectif des 39 de nous auditionner dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi du 5 juillet 2011. Nous allons d\u2019une certaine mani\u00e8re vous redire ce que nous avions avanc\u00e9 lorsque monsieur Denys Robillard nous avait auditionn\u00e9 le 9 Juillet … Continuer la lecture de > AUDITION des 39 au SENAT le 9 SEPTEMBRE 2013<\/span>