{"id":7500,"date":"2010-12-12T11:14:00","date_gmt":"2010-12-12T11:14:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=796"},"modified":"2020-12-06T02:22:58","modified_gmt":"2020-12-06T02:22:58","slug":"decision-du-conseil-constitutionnel-larticle-de-roland-gori-et-fabrice-leroy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/?p=7500","title":{"rendered":">Maintien en hospitalisation au del\u00e0 de 15 jours : contraire \u00e0 la constitution"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/span>\u00a0Article paru dans M\u00e9diapart le 29 Novembre 2010 Par Roland Gori et Fabrice Leroy.
\n<\/em><\/p>\n

L’article L. 337 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit qu’au-del\u00e0 des quinze premiers jours, une hospitalisation sans consentement peut \u00eatre maintenue pour une dur\u00e9e maximale d’un mois, renouvelable, au vu d’un certificat m\u00e9dical circonstanci\u00e9 indiquant que les conditions de l’hospitalisation sont toujours r\u00e9unies.<\/p>\n

Le conseil constitutionnel vient de d\u00e9clarer cet article contraire \u00e0 la constitution (D\u00e9cision n\u00b0 2010-71 QPC du 26 novembre 2010). Le conseil constitutionnel a en effet estim\u00e9 qu’il y avait l\u00e0 une m\u00e9connaissance de l’article 66 de la constitution, selon lequel la libert\u00e9 individuelle ne peut \u00eatre tenue pour sauvegard\u00e9e que si le juge intervient dans le plus court d\u00e9lai possible.<\/p>\n

Tout en reconnaissant dans le communiqu\u00e9 de presse \u2013 et encore, du bout des l\u00e8vres – que \u00ab certes, les motifs m\u00e9dicaux et les finalit\u00e9s th\u00e9rapeutiques qui conditionnent la privation de libert\u00e9 des personnes atteintes de troubles mentaux hospitalis\u00e9es sans leur consentement peuvent \u00eatre pris en compte pour la fixation de ce d\u00e9lai \u00bb, le conseil insiste surtout sur le fait que le prolongement de l’hospitalisation sans consentement ne se conforme pas \u00e0 la la r\u00e8gle de l’ordre judiciaire.<\/p>\n

Sous pr\u00e9texte de garantir la libert\u00e9 individuelle, on ne peut qu’\u00eatre frapp\u00e9 de ce qui rel\u00e8ve en r\u00e9alit\u00e9 d’une ad\u00e9quation purement formelle \u00e0 une r\u00e8gle, et que si m\u00e9connaissance il y a ici, elle concerne bien davantage la r\u00e9alit\u00e9 de la maladie mentale et du travail des soignants qui s’en occupent.<\/p>\n

L’un d’entre nous d\u00e9non\u00e7ait r\u00e9cemment un projet de r\u00e9forme se pr\u00e9occupant plus de s\u00e9curit\u00e9 que de soin, tout en voyant d’un mauvais \u0153il la perspective d’une judiciarisation du soin, ne faisant qu’assimiler un peu plus l’hospitalisation \u00e0 une sanction, et le maintien en hospitalisation \u00e0 un \u00abmaintien en d\u00e9tention \u00bb.<\/p>\n

Ce qui se dessine, \u00e0 travers cette d\u00e9cision du conseil constitutionnel mais aussi avec le projet de r\u00e9forme de la psychiatrie, c’est v\u00e9ritablement l’emp\u00eachement, voire la destruction de tout projet th\u00e9rapeutique, soit par le pr\u00e9fet pour maintenir l’hospitalisation contre l’avis des soignants, soit par le juge pour emp\u00eacher le maintien de cette m\u00eame hospitalisation, toujours contre l’avis des soignants. Au nom de la s\u00e9curit\u00e9 dans un cas, au nom de la libert\u00e9 dans l’autre, il y aurait d\u00e9sormais subordination du soin au pouvoir r\u00e9pressif d’un c\u00f4t\u00e9, au pouvoir judiciaire de l’autre. Tout cela conduit \u00e0 dresser un peu plus les malades contre la soci\u00e9t\u00e9 et r\u00e9ciproquement, en identifiant le soin \u00e0 une sanction et l’hospitalisation \u00e0 une garde \u00e0 vue (la comparaison entre les deux \u00e9tant d’ailleurs faite lors des d\u00e9bats film\u00e9s du conseil constitutionnel, sur le mode de la \u00ab\u00a0garde \u00e0 vue abusive\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Nous assistons \u00e0 une v\u00e9ritable disqualification des m\u00e9tiers du soin psychique, laissant les malades en proie \u00e0 une guerre id\u00e9ologique entre ceux qui veulent les enfermer au nom de la s\u00e9curit\u00e9 et ceux qui veulent les faire sortir au nom de la libert\u00e9 individuelle, entre id\u00e9ologie s\u00e9curitaire d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et id\u00e9ologie lib\u00e9rale-libertaire de l\u2019autre. Or le soin psychique constitue un temps et un lieu en position tierce, permettant de penser et panser ce qui \u00e9cart\u00e8le le sujet entre sa libert\u00e9 et son inscription sociale et culturelle. Ce temps et ce lieu permettent donc de faire en sorte \u2013 malade, famille, et soignants r\u00e9unis \u2013 que le \u00ab malaise dans la culture \u00bb ne se r\u00e9sorbe pas dans une pens\u00e9e binaire conduisant \u00e0 des affrontements id\u00e9ologiques dont les malades sont les premi\u00e8res victimes.<\/p>\n

Cela n\u00e9cessite que les conditions dans lesquelles le soin psychique peut s\u2019exercer soient dignes de ce nom, et permettent aux soignants de mettre en acte les valeurs pour lesquelles ils ont choisis de se soucier de l\u2019autre, au lieu de contribuer \u2013 comme c\u2019est le cas avec le projet de r\u00e9forme et ici avec la d\u00e9cision du conseil constitutionnel \u2013 \u00e0 dresser les uns contre les autres . Il est temps d’arr\u00eater d’instrumentaliser le soin et les patients dans une confrontation id\u00e9ologique qui masque les valeurs politiques, soci\u00e9tales et anthropologiques que ces id\u00e9ologies contiennent. Plus que jamais aujourd’hui la psychiatrie rebaptis\u00e9e \u00ab\u00a0sant\u00e9 mentale\u00a0\u00bb r\u00e9v\u00e8le sa porosit\u00e9 avec les pouvoirs politiques qui lui confient la t\u00e2che de construite et de l\u00e9gitimer des normes de conduite et de d\u00e9finir des d\u00e9viances sociales. Plus que jamais la casse des m\u00e9tiers du soin psychique au profit de l’objectivit\u00e9 d’eunuque de la biopsychiatrie s\u00e9curitaire r\u00e9v\u00e8le que la psychiatrie est un \u00ab\u00a0fait de civilisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nonobstant la validit\u00e9 des savoirs et des pratiques qui se disputent le champ de la psychopathologie, il convient de s’interroger sur ce qui \u00e0 un moment donn\u00e9 conduit le pouvoir politique et\/ou l’opinion \u00e0 lui pr\u00e9f\u00e9rer telle ou telle orientation en fonction de la vision qu’ils se font de l’humain. Aujourd’hui au moins, les choses sont claires le d\u00e9bat r\u00e9current sur les crit\u00e8res qui permettent de diff\u00e9rencier le normal du pathologique se r\u00e9duisent purement et simplement aux questions politiques et juridiques de savoir comment d\u00e9fendre la soci\u00e9t\u00e9 tout en prot\u00e9geant le sujet de droit. La psychiatrie n’est plus que la copule qui conjoint les dispositifs juridiques et la petite biologie des industries de sant\u00e9. Que sont les souffrances psychiques devenues?<\/p>\n

Roland Gori et Fabrice Leroy.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Article paru dans M\u00e9diapart le 29 Novembre 2010 Par Roland Gori et Fabrice Leroy. L’article L. 337 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit qu’au-del\u00e0 des quinze premiers jours, une hospitalisation sans consentement peut \u00eatre maintenue pour une dur\u00e9e maximale d’un mois, renouvelable, au vu d’un certificat m\u00e9dical circonstanci\u00e9 indiquant que les conditions de l’hospitalisation … Continuer la lecture de >Maintien en hospitalisation au del\u00e0 de 15 jours : contraire \u00e0 la constitution<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-7500","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7500","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7500"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7500\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9173,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7500\/revisions\/9173"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7500"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7500"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.collectifpsychiatrie.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7500"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}