Le collectif des 39 est tr\u00e8s inquiet des menaces de disparition des conventions collectives qui r\u00e9gissent actuellement les \u00e9tablissements associatifs du social, du m\u00e9dico-social et du sanitaire priv\u00e9.<\/p>\n
Ces conventions collectives, essentiellement celle dite de 66 et celle dite de 51 en fonction de leur ann\u00e9e de cr\u00e9ation, sont en effet menac\u00e9es par la mise en place des CPOM (Contrat Pluriannuel d\u2019Objectifs et de Moyens), entit\u00e9s administratives et gestionnaires qui se g\u00e9n\u00e9ralisent partout dans le m\u00e9dico-social \u00e0 marche forc\u00e9e sous la pression des A.R.S (parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place des G.H.T dans le cadre du service public).<\/p>\n
En effet l\u2019article 50 du futur Projet de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ( PLFSS ), sp\u00e9cifie que les conventions collectives des \u00e9tablissements regroup\u00e9s dans les CPOM ne seront plus opposables aux d\u00e9cisions et pratiques de ces derniers puisqu\u2019\u00e9tant de nouvelles entit\u00e9s juridiquement distinctes.\u00a0<\/p>\n
C\u2019est la porte ouverte pour r\u00e9aliser \u00e0 tous prix des \u00e9conomies de personnel par la suppression des garanties qui r\u00e9gissent le r\u00e9gime indemnitaire, les cadres horaires collectifs et interdisent l\u2019utilisation d\u2019un personnel non-qualifi\u00e9. C\u2019est donc tout le cadre actuel des salaires, des temps et conditions de travail qui risquent d\u2019\u00eatre remis en cause au d\u00e9triment non seulement des professionnels mais aussi de la qualit\u00e9 du service rendu. Et tout cela, en sous-main, \u00e0 partir de deux paragraphes perdus dans la for\u00eat des articles d\u2019un plan de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui le met \u00e0 mort dans le plus grand silence du minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/p>\n
Les soins et l\u2019accompagnement \u00e9ducatif prodigu\u00e9s dans le cadre du m\u00e9dico-social, des plus jeunes (PMI) aux plus \u00e2g\u00e9s (EHPAD) en passant par tous les \u00e9tablissements prenant en charge la souffrance psychique et sociale (IME, ITEP, H\u00f4pitaux de jour priv\u00e9s, MECS, Foyers de l\u2019enfance, etc\u2026) seront-ils livr\u00e9s d\u00e9sormais \u00e0 la seule logique financi\u00e8re et manag\u00e9riale des ARS\u00a0et donc de Bercy\u00a0?<\/p>\n
L\u2019amendement 501 port\u00e9 par la s\u00e9natrice communiste Laurence Cohen visait \u00e0 rectifier l\u2019article 50 sur ce point pr\u00e9cis. Cet amendement adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par l\u2019assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la majorit\u00e9 de droite du s\u00e9nat. Il doit repasser en deuxi\u00e8me lecture \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Le collectif des 39 appelle de ses v\u0153ux la mise en place d\u2019un front uni et d\u2019une mobilisation de tous les personnels, soignants et non soignants, relevant de ces conventions, pour soutenir l\u2019adoption de cet amendement et appelle tous les \u00e9lus qui pensent que l\u2019accueil, l\u2019accompagnement et les soins des plus d\u00e9munis ne doivent pas \u00eatre soumis aux seuls dictats du minist\u00e8re des finances, \u00e0 le voter.<\/p>\n
Le temps presse le Projet de Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sera examin\u00e9 le 28 Novembre\u00a0!!!!!<\/p>\n
Nous demandons \u00e0 Madame Buzyn de sortir de son silence et de soutenir cet amendement,\u00a0 afin d’emp\u00eacher la casse des Conventions Collectives 66 et 51. En cas contraire, Madame la Ministre de la sant\u00e9 porterait une lourde responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9gradation des conditions de travail et la disparition de nombreux \u00e9tablissements.<\/p>\n
Le 25 Novembre 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le collectif des 39 est tr\u00e8s inquiet des menaces de disparition des conventions collectives qui r\u00e9gissent actuellement les \u00e9tablissements associatifs du social, du m\u00e9dico-social et du sanitaire priv\u00e9. Ces conventions collectives, essentiellement celle dite de 66 et celle dite de 51 en fonction de leur ann\u00e9e de cr\u00e9ation, sont en effet menac\u00e9es par la mise … Continuer la lecture de Un communiqu\u00e9 du Collectif des 39 \u00e0 propos de la disparition programm\u00e9e des Conventions Collectives du m\u00e9dico-social.<\/span>