A la demande du groupe UMP, l’article premier, modifié, est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. – Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants 337
Nombre de suffrages exprimés 333
Majorité absolue des suffrages exprimés 167
Pour l’adoption 181
Contre 152
Le Sénat a adopté.
Article 2
Mme Annie David. – La procédure applicable en cas de « péril imminent » concerne une personne dangereuse pour elle-même comme pour autrui. Elle ne soulève pas d'objection primaire mais le Gouvernement fait encore une fois prévaloir la sécurité sur la santé, les soins contraints et les mesures de privation de liberté sur les droits des malades.
L'article 2 est adopté.
Ce n’est que l’article 3 qui n’a pas été adopté…
Vendredi 13 mai 2011 – 19:03
Soins sans consentement en psychiatrie: les sénateurs votent l'entrée en vigueur au 1er août
PARIS, 13 mai 2011 (APM) – Les sénateurs ont voté vendredi l'entrée en vigueur au lundi 1er août du nouveau cadre des soins sans consentement en psychiatrie.
Les sénateurs ont achevé vendredi l'examen du projet de loi en première lecture. Il sera discuté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale les mercredi 18 et jeudi 19 mai avec un vote solennel le mardi 24 mai, et au Sénat les mercredi 15 et jeudi 16 juin.
Ils ont suivi la suggestion du rapporteur Jean-Louis Lorrain (UMP, Haut-Rhin) de modifier l'intitulé du projet de loi, pour qu'il décrive mieux son contenu.
Le texte est désormais intitulé "Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux", au lieu de "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge".
@Drapher
Moi sur le site du Sénat J'ai lu ça ce soir :
M. le président. – Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants
337
Nombre de suffrages exprimés
337
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l'adoption
160
Contre
177
Le Sénat n'a pas adopté.
http://www.senat.fr/cra/s20110511/s20110511_0.html#par_9
A la demande du groupe UMP, l’article premier, modifié, est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. – Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants 337
Nombre de suffrages exprimés 333
Majorité absolue des suffrages exprimés 167
Pour l’adoption 181
Contre 152
Le Sénat a adopté.
Article 2
Mme Annie David. – La procédure applicable en cas de « péril imminent » concerne une personne dangereuse pour elle-même comme pour autrui. Elle ne soulève pas d'objection primaire mais le Gouvernement fait encore une fois prévaloir la sécurité sur la santé, les soins contraints et les mesures de privation de liberté sur les droits des malades.
L'article 2 est adopté.
Ce n’est que l’article 3 qui n’a pas été adopté…
Les sénateurs ont achevé vendredi l'examen du projet de loi en première lecture. Il sera discuté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale les mercredi 18 et jeudi 19 mai avec un vote solennel le mardi 24 mai, et au Sénat les mercredi 15 et jeudi 16 juin.
Ils ont suivi la suggestion du rapporteur Jean-Louis Lorrain (UMP, Haut-Rhin) de modifier l'intitulé du projet de loi, pour qu'il décrive mieux son contenu.
Le texte est désormais intitulé "Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux", au lieu de "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge".