La loi HPST : oubli de l’éthique ?
« La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé »
En dépit de cette affirmation dans son préambule de présentation, la loi HPST, de part sa conformité aux directives européennes, aux impératifs du système économique dominant permet-elle aux acteurs du secteur médico-social d’exercer leurs missions dans le respect de leur éthique ?
Cette question, essentielle, se doit d’être posée notamment aux associations à but non lucratif qui oeuvrent au service des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Restrictions financières, convergence tarifaire, Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, évaluation, démarche « qualité », protocoles, et à brève échéance, marchandisation, sont autant d’éléments qui conduiront les associations, si elles ne réagissent pas, à passer du rôle de concepteur à celui de prestataire de services.
A défaut…QUID DE L’ETHIQUE ?
Journée d’échanges et de réflexion le jeudi 24 janvier 2013 – 9h à 18h – à l’Université Evry Val d’Essonne.
Renseignements : D Naels 06 71 03 95 37 – dominique.naels@gmail.com
DEROULEMENT DE LA JOURNEE
9h00 : Ouverture par le Président de l’Université d’Evry et Jérome Gudej, Député, Président du Conseil général de l’Essonne
9h30 Bernard TEPER, membre du Haut Conseil de la Famille :
« Un recul critique sur la loi »
11h00 Thierry NAJMAN, Psychiatre des Hôpitaux, chef de pôle à l’hôpital de Moisselles :
« La qualité, nouvelle religion de la société néolibérale ? »
12h45/14h30 Pause déjeuner
14h30 Philippe NASZALYI et Daniel BACHET, professeurs à l’Université d’Evry :
« La santé, une valeur… marchande »
16h00 Roger FERRERI, Psychiatre, chef du service de psychiatrie infanto-juvénile de l’Essonne :
« Des ordonnances Juppé à la loi Bachelot »
Les lois passées après 2000 mettent l'accent sur le caractère "prestataire de service destiné aux usagers". Les démarches d'évaluation ont permis aux établissements sociaux et médico-sociaux d'analyser leurs pratiques (orales et écrites…. quoique plus orales qu'écrites d'ailleurs !!) et selon des acteurs salariés de réfléchir communément sur un nouveau fonctionnement institutionnel. La démarche est bonne mais les moyens restent insuffisants.
Une démarche "qualité" a du sens tant au niveau de l'équipe que des cadres…. elle devrait permettre de rebondir sur les usagers. Les procédures, les protocoles, ect…. ne doivent pas être trop nombreux et masquer le travail de terrain ; mais ils doivent être les guides de travail : axes, moyens, objectifs, évaluations, et donc analyses et réflexions.
En contre partie, les établissements (y compris le secteur psychiatrique si mal loti en personnel et en moyens et tellement parasité par les mesures sécuritaires des préfets et des magistrats, donc les pouvoirs publics) ne doivent pas s'oublier et oublier ce qui doit donner SENS à leur établissement :
– harmoniser, oui, mais pas uniformiser
– s'améliorer dans la retranscription des données et "la transparence" vis-à-vis de l'usager mais pas devenir des technocrates du social, du médico-social et de la psychiatrie
– rester pour chaque structure, chaque établissement dans un axe "original", portant des valeurs, s'édifiant sur des concepts et des théories, tout cela devant s'éclairer et se structurer sur le porteur de sens qui est le PROJET D'ETABLISSEMENT, garant de "la responsabilité, de la déontologie, de l'éthique".
A mon sens, il faut plutôt s'emparer de ce qui est présenté dans les lois plutôt que de les vivre comme une contrainte. Par contre, il faut "y mettre sa patte" pour que ces lois, on les fasse "siennes". Pour cela, vous me trouverez "aidante" et déterminée ; je peux vous aider car c'est aussi mon métier de consultante en formation : http://www.mylenehadelin.6mablog.com
mylène hadelin unger thérapeute…. aussi
pas d'hypocrysie, non plus… la démarche qualité, évaluative des établissements sociaux, médico sociaux et de psychiatrie demandée par l'Etat en terme de contrôle depuis 2000 devrait être un enjeu majeur et une force de réaction et de création pour ceux-ci. la nécessité de rétablir le droit des usagers et des familles est également à considérer comme un levier soit pédagogique, soit éducatif, soit thérapeutique pour les établissements et leur personnel.
ces "résistances" face au changement devraient plutôt devenir une appropriation par les établissements de ces dispositifs et permettre par l'écriture la transposition, l'inversement parfois, "la mise en sens" dans une réponse aux Lois.
ce sont aux établissements de rappeler qu'harmonisation ne veut pas dire uniformisation /// que la prestation de service ne veut pas dire étatisation et marchandisation /// que protocoles, procédures, évaluations ne veulent pas dire technocratisation. Le Projet d'Etablissement et documents obligatoires institutionnels doivent renfermer toutes les valeurs de l'établissement et ses tendances théoriques (revoir la psychothérapie institutionnelle établie dans certaines structures). Quand le projet d'établissement, réfléchi en équipe pluri-disciplinaire intégrale, pose les fondements même de sa légitimité, le rapport face aux tutelles peut être effectif.
L'usager étant au centre des dispositifs et accueilli en tant que "Sujet", les pratiques professionnelles quelles qu'elles soient, doivent être "Signifiées".
Doivent être abordés et écrites : "la responsabilité, les règles déontologiques, l'éthique" dans les documents institutionnels, garants des axes de l'établissement
Pour la psychiatrie (dépréciée financièrement mais également dans les moyens), il faut certainement se battre sur plusieurs plans face aux pouvoirs publics : a) l'indépendance de la psychiatrie face aux pouvoirs publics -internement abusif ou "utilisation par défaut de la psychiatrie à des fins malveillantes" b) améliorer les systèmes de prises en charge et de thérapie à l'intérieur des établissements psychiatriques et en ambulatoire c) refuser la psychiatrisation de personnes relevant de dispositifs sociaux ou de dispositifs pénaux (mettre en place des centres de détention pour ce type de population) d) demander une relève en moyens financiers et de personnel pour l'amélioration de la qualité de la santé mentale en France
Avant de parler d'Ethique, parlons déjà de responsabilité et de règles déontologiques !!!! comme il est dit populairement "ne pas mettre la charrue avant les chevaux". Nous pourrons parler d'Ethique quand déjà les bases et fondements de l'établissement seront posés décemment.
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