>L’IGAS se nourrit de faits divers pour enterrer la psychiatrie de secteur

 

Communiqué du collectif des 39 contre la nuit sécuritaire

Le 31 mai 2011

Ce jour, à partir d’exemples dramatiques et exceptionnels, un rapport de l’IGAS pointe les « dysfonctionnements des hôpitaux psychiatriques » concernant leur « sécurité ».

A l’heure où la FNAPsy (association majoritaire d’usagers) se lève contre le projet de loi voté ce jour en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, ce rapport œuvre, de fait, pour une psychiatrie toujours plus sécuritaire et toujours plus stigmatisante. Il va précisément à l’encontre de l’avis du contrôleur général des lieux de privation de libertés, (Mr JM Delarue) et de celui de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

Ce rapport de l’IGAS nous indigne ! Il érige le risque zéro et le principe de précaution en valeurs absolues quitte à sacrifier des centaines de milliers de personnes sur l’autel de l’efficacité, réduisant leurs souffrances aux risques qu’ils représentent pour les autres.

Rappelons qu’après le discours du président de la République à Antony, le 2 décembre 2008, les crédits (70 millions d’euros) avaient afflués pour « sécuriser les hôpitaux psychiatriques », alors que dans le même temps aucun poste soignant n’avait été créé !

Rappelons que la politique de destruction systématique de la psychiatrie depuis une trentaine d’années ne pourra qu’avoir des conséquences encore plus tragiques si les politiques n’ont pas le courage d’aller à l’encontre du climat de peur ambiante dont la figure du « schizophrène dangereux » n’est que l’un des nombreux avatars.

Depuis des mois et des années, nous sommes indignés par les conséquences de l’incurie de la puissance publique que nous voyons détruire nos pratiques quotidiennes. La suspicion  envers les patients et leurs proches n’est pas un soin. Les procédures d’enfermement ad vitam aeternam ne sauraient résoudre aucun des problèmes que rencontre la psychiatrie. Bien au contraire, si des passages à l’acte ou des fugues se produisent dans les services, c’est précisément du fait du climat toujours plus carcéral de nos unités d’hospitalisation entrainant  la ruine de toute possibilité d’ambiance chaleureuse et accueillante et aussi de la réduction drastique du nombre de lits obligeant les équipes à une « gestion » des patients à « flux tendus ».

Cette politique de destruction de la psychiatrie atteint aujourd’hui son paroxysme. Alors que cinquante ans de pratiques d’hospitalité pour la folie, par la mise en place de la politique de secteur, avaient permis d’aller à rebours des préjugés inhérents à la pathologie mentale, à leur stigmatisation et au tri par pathologie.

Ce rapport entérine, avec une violence insupportable envers les patients, les soignants et leurs proches, la déraison d’Etat.

Rappelons que les patients hospitalisés en psychiatrie sont d’abord et avant tout victime de violences, rappelons également que la folie n’est pas la condition nécessaire de la violence, cette dernière est d’abord et avant tout l’apanage des gens normaux.

Si l’enferment redevient la norme, si le tri par pathologie est de nouveau présenté par certains comme une avancée -alors qu’il a déjà montré ses impasses dans un passé encore proche (ce que l’on nommait alors les pavillons pour « agités », pour « déments », pour « bon travailleurs ») – il faut y voir là une consécration de l’échec d’une politique de civilisation digne de ce nom par la promotion d’une psychiatrie gestionnaire et sécuritaire qui, depuis plusieurs années, provoque toujours plus de violence envers les patients, d’abandon des familles et de perte de sens pour les équipes à propos de la question du soin psychique.

Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, collectif composé de professionnels, de patients, de familles, de proches et de citoyens s’indigne du populisme sensationnel d’un tel rapport qui légitime une loi inique promouvant le retour de la ségrégation pour les plus fragiles d’entre nous et organisant la destruction du secteur dont nous cessons de répéter que sa survie nécessite l’abondement de moyens, la remise à plat des questions de formation, actuellement catastrophiques, et la promotion d’une conception de la folie qui cesserait de réduire les patients à leurs simples symptômes où à l’heures anomalies génétiques.

Nous refusons la psychiatrie « par quartiers », la ségrégation des patients entre eux ne peut en effet qu’aggraver leurs souffrances psychiques. L’enfermement d’un autiste de 11 ans dans un service pour adultes n’est que la réponse désespérée de soignants désespérés par des conditions de travail qui ne cessent de s’aggraver et par l’appauvrissement des moyens mis à la disposition du soin. Elle n’a aucunement valeur d’exemple si ce n’est pour montrer qu’une ambitieuse loi pour la psychiatrie est plus que jamais nécessaire, et qui exclurait tout rafistolage, comme ceux qui nous sont actuellement proposés.


Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire

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>Les mensonges du Gouvernement sont enfin démasqués !

Avec les déclarations à l 'A.P.M. de la Présidente de la FNAPSY, voilà que les mensonges du gouvernement et du député Guy Lefrand sont révélées !

 

Depuis le début des débats autour du projet de loi sur les "soins" sans consentement,  Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, Guy Lefrand, député rapporteur du texte, et le président de l'U.N.A.F.AM., Jean Canneva ne cessaient de déclarer que les usagers étaient d'accord avec ce projet.

 

Le Collectif des 39 contre La Nuit Sécuritaire qui a rendu public le 28 février un Appel "Réforme de la psychiatrie, une déraison d'État", signé à ce jour par 30.000 citoyens, patients, usagers, familles, intellectuels, artistes, professionnels de la psychiatrie, a tenté de démontrer régulièrement cette falsification et les boniments, en guise d'argument, de ces trois personnalités. 

 

Le Collectif des 39 contre La Nuit Sécuritaire est conforté dans sa dénonciation de ce projet de loi, par les déclarations de la présidente de la FNAPSY à l’A.P.M.. 

 

Le Collectif des 39 qui réunit des citoyens, des usagers, des familles, des professionnels de la psychiatrie exige le retrait immédiat de ce texte, dénoncé également par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, instance étatique aux compétences internationales.  

 

Le débat en première lecture au Sénat a montré que même au sein de la majorité, les désaccords avec ce projet étaient profonds.

 

Seule la décision du Conseil Constitutionnel nécessite un texte législatif. 

 

Nous revendiquons le plus large débat citoyen, afin qu'une authentique concertation avec les usagers, les familles et les professionnels soit enfin organisée. 

 

Ce texte a été élaboré à la "va-vite", concocté avec quelques personnalités sans aucun débat possible. 

 

La tromperie, la falsification ont été les maîtres d'oeuvre de cette entreprise démagogique qui ne servait en rien les soins et les droits des personnes. 

Seule l'exploitation de quelques faits divers et de l'émotion légitime qu'ils ont provoquée, ont guidé le Gouvernement. 

 

Ce n'est pas ainsi que l'on prend en compte la santé publique, la sûreté des personnes et les conditions de soins qui sont dramatiquement dégradées depuis plus de dix ans. 

 

Ce projet de loi répressif, régressif, anti-sanitaire, indigne de notre République doit être retiré.

 

Collectif des 39

 

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Psychiatrie: la Fnapsy en désaccord profond avec le projet de loi sur les soins sans consentement 

 

PARIS, 26 mai 2011 (APM) – La présidente de la Fédération nationale des associations de patients de psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein, est en profond désaccord avec le projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, a-t-elle déclaré jeudi à l'APM. 

 

"Nous ne sommes pas d'accord sur la finalité du projet de loi qui porte atteinte aux droits des personnes". 

 

Le projet de loi est parvenu à sa version quasi définitive avec la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, achevée lundi (cf dépêche APM HMOEO001). La deuxième lecture au Sénat est prévue les mercredi 15 et jeudi 16 juin.

 

Claude Finkelstein se déclare "extrêmement choquée" que la secrétaire d'Etat à la santé, Nora Berra, se prévale d'un soutien de la Fnapsy au projet de loi, notamment dans l'émission de France Culture "Du grain à moudre" du 9 mai. "Nous avons dit au ministère de la santé que nous n'étions pas d'accord, c'est une malhonnêteté intellectuelle de leur part" de prétendre le contraire. 

 

Elle remarque que l'association de familles d'usagers Unafam est favorable à certains aspects du projet de loi mais "il ne faut pas confondre les usagers et les familles". 

 

"La formulation 'soins sans consentement en ambulatoire' au lieu d'hospitalisation sans consentement n'est pas anodine", a expliqué la présidente de la Fnapsy. "Jusqu'à présent, on interdisait au patient d'aller et venir librement, c'est une situation qui peut se justifier mais, tout en étant enfermée, la personne pouvait refuser des soins".

 

"Avec les soins sans consentement, on va pouvoir donner des soins de force, donner des molécules de force, ce qui équivaut à violer le corps. C'est intolérable pour nous car on enlève toute liberté à la personne. Nous sommes prêts à aller devant l'Europe pour contester ce point".

 

Elle reconnaît qu'actuellement, dans la pratique, des médicaments sont "administrés de force" mais la différence est que "cette pratique sera désormais autorisée par la loi". "Avec une personne pas très agitée, on ne va plus chercher à discuter pour avoir son consentement", craint-elle. 

 

Claude Finkelstein estime également que les conditions de passage en soins sans consentement en ambulatoire, nouveauté introduite par le projet de loi, ne sont pas suffisantes. "Nous avions dit que nous voulions un véritable contrat entre le psychiatre et le malade, pour s'assurer que le malade était d'accord pour revenir à son domicile. Or, il n'est question que d'un protocole ou d'un programme de soins". 

 

"Il faut se rendre compte que ramener quelqu'un à son domicile s'il n'est pas d'accord peut se transformer en horreur. Quand la voiture avec le logo de l'hôpital va se garer dans la rue et que l'infirmier va venir sonner à la porte, si la personne ne veut pas le laisser rentrer, elle peut se jeter par la fenêtre. C'est ça le risque, car la personne avec sa maladie n'est pas raisonnable et c'est ce que les gens qui décident ne comprennent pas".

 

"Nous ne pouvions accepter cette loi qu'accompagnée d'un volet sur l'organisation des soins psychiatriques. Le Plan de santé mentale annoncé par le gouvernement ne m'intéresse pas car il ne résoudra pas le problème".

 

Le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD) sur les mesures d'hospitalisation sans consentement est "positif" sur le principe mais Claude Finkelstein estime que les conditions sont très insuffisantes. "Nous avions demandé un contrôle à 72 heures, ce qui est un délai normal, il est à 15 jours".

 

Les conditions prévues pour les audiences sont totalement "inadaptées" aux personnes concernées, notamment la visioconférence ou le caractère public de l'audience. "Il aurait fallu, comme en Allemagne, que le juge se déplace systématiquement et que, a priori, l'audience soit systématiquement tenue en chambre du conseil". 

 

"La justice allemande n'a pas plus de moyens que la justice française mais cela fonctionne car les hospitalisations sans consentement ne représentent que 4% des hospitalisations en psychiatrie car le médecin recherche le consentement du patient", estime-t-elle.

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>Hospitalisation d'office: les députés ont achevé l'examen du texte

 

AFP 24 05 2011

PARIS, 24 mai 2011 (AFP) – 13h22 heure de Paris – Les députés ont achevé lundi soir l'examen en deuxième lecture du projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, contesté par les syndicats de psychiatres, et qui instaure notamment la possibilité de soins ambulatoires (à domicile) sans consentement.

Ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée, a récemment été adopté au Sénat après une série de rebondissements.

Il n'a été que très peu modifié par les députés.

Quelques amendements ont été adoptés, dont un du rapporteur Guy Lefrand (UMP) pour revenir sur la définition des "soins sans consentement". Après de longues discussions, le Sénat avait choisi "une périphrase" dont les députés n'ont finalement pas voulu.

"Ce texte est bien loin des attentes des professionnels et de leurs familles", a déploré le député socialiste Serge Blisko. Le PS a tenté en vain de réduire la période d'observation de 72 à 48 heures en cas d'hospitalisation d'office. Les opposants au projet qualifient ce sas de "garde à vue psychiatrique".

La réforme permet de se conformer à la décision récente du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du Code de la santé publique permettant le maintien de l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours.

L'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après ce délai.

Les députés ont adopté un amendement UMP du rapporteur qui transfère au juge judiciaire la compétence pour trancher la régularité des décisions administratives prises en matière de soins sans consentement.

Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contraintes chaque année.

La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a de nouveau assuré au cours du débat que cette réforme était "ambitieuse" et "équilibrée".

Une pétition à l'appel du "collectif des 39 contre la nuit sécuritaire" a recueilli plus de 30.000 signature depuis plusieurs semaines.

Le vote solennel est programmé mardi 31 mai. Ensuite le texte repartira au Sénat. Ce projet de loi avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.

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>État d’exception en Psychiatrie: la démocratie enchaînée

 

 

A l’appel du Collectif des 39, associé avec de nombreuses organisations1, une manifestation s’est tenue devant le Sénat le mardi 10 mai 2011 où était débattu le projet de loi relatif "à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques" .

 

Plusieurs centaines de professionnels, patients, familles, artistes, citoyens, mais aussi des représentants de partis politiques et de syndicats ont crié leur opposition déterminée à la mise en œuvre d'une loi qui porte gravement atteinte à la dignité et à la liberté des personnes et qui dénature le concept même de soin.

 

Chacun doit se sentir concerné car si cette loi est appliquée, qui sait si, demain, l'enfant dit « hyperactif », la personne déprimée, l'adolescent en souffrance ne pourront pas, eux aussi, se voir contraints à des "soins sans consentement", et cela d'autant plus facilement qu'ils auront lieu en dehors de l'hôpital, pour des raisons à la fois sécuritaires et économiques.

 

La possibilité pour chaque « soigné » de se déplacer librement se verra strictement encadrée par un "protocole de soins" – renommé « programme de soins » mais toujours décidé en Conseil d'Etat- qui fixera les lieux, le contenu et la périodicité des rendez-vous médicaux avec la menace de se voir hospitalisé si un élément du protocole n’est pas strictement appliqué.

 

Cette loi empêche donc activement l’instauration d’une relation de confiance, élément pourtant central du soin en psychiatrie et risque de pousser les patients à des actes désespérés plutôt que de les en protéger.  

 

Qui peut croire que cette loi va dans le sens des "droits et d'une meilleure protection des personnes" alors qu’elle détruit toute possibilité de soins ?

 

Qui peut croire que les familles seront entendues dans leur demande d'aide alors que les patients seront mis en danger et fragilisés par cette loi ?

 

C'est la raison pour laquelle des sénateurs de la commission des affaires sociales, tous bords politiques confondus ont demandé dans un premier temps le retrait des « soins » sans consentement en ambulatoire. Mais dans l'hémicycle, les centristes n'ont pas mis leurs actes en accord avec leurs déclarations.

 

Cette loi qui est en passe d'être votée, puisqu'elle repassera en deuxième lecture le 18 mai à l’Assemblée Nationale et le 16 juin au Sénat, est une loi contre les soins, contre les patients, contre les familles, contre les citoyens, contre les soignants.

 

C’est une loi qui détruit cette psychiatrie que nous voulons hospitalière pour la folie. 

 

C’est une loi qui va dans le sens de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et des ravages qu’elle cause (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, désengagement de l’Etat dans le domaine de la protection sociale etc…). 

C’est une loi qui entérine la destruction du travail de secteur.

 

C’est pourtant une loi cohérente et « responsable » pour nos gouvernants, excluant les plus démunis d’entre nous, ceux qui « ne rapportent rien », ceux qui « coûtent trop chers ». 

 

Nous n’en sommes plus à une « déraison d’Etat » mais à l’application méthodique d’un plan qui économise et qui place 500000 malades mentaux en otages d’un plan de rationnement et d’une campagne électorale douteuse. Pour cela tous les moyens sont bons : énonciation  de contre-vérités, pressions exercées sur les représentants syndicaux, sur les représentants élus etc. 

 

L'application de ce projet de loi a d'ores et déjà commencé avec l'instauration de dispositifs Justice/ARS/médecins chefs de pôle/directeurs d'hôpitaux au nom du "réalisme". C'est bafouer le principe même de la loi que de l'appliquer avant même qu'elle soit votée!

 

Le collectif des 39 refuse de participer à l'installation de ces dispositifs, construits avant même que la loi ne soit votée, et vous invite à faire de même. 


Nous restons mobilisés, patients, familles, professionnels, syndicats, partis politiques, avec l'appui de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme pour exiger que ce texte ne puisse s'appliquer car il signe un recul sans précédent des libertés démocratiques et des fondements même du pacte républicain.

 

 

1 Collectifs de patients, mouvement contre la politique de la peur, syndicats, tous les partis politiques de gauche, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature, Sud santé sociaux, syndicats de psychiatres publics, qui appelaient aussi à une grève largement suivie dans les hôpitaux psychiatriques

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>Intervention du Sénateur Jack Ralite le Mardi 10 mai 2011

Projet de loi « DROITS ET PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ». Sénat. Mr Jack Ralite.

Jusqu’ici, considérant les humains, nos voisins proches ou très lointains, avec un humanisme bien ancré, on les désignait avec des mots simples : « jeunes », « vieux », « adultes », « ouvriers », « cadres », « chefs d’entreprise »,

« fonctionnaires », « chirurgiens », « aviateurs », « soldats », « docteurs », « bonnes sœurs », « artistes »… Chacun s’y reconnaissait sans réfléchir ni hausser la voix, ou très rarement.

 

Depuis un certain temps, après le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, après des morts violentes survenues en France, morts n’ayant plus rien à voir avec la rationalité qui laisse place au délire, un vocabulaire nouveau est apparu caractérisant ces hommes et ces femmes ayant connu un déchirement de la conduite. C’est quelque chose de tragique à rapprocher de la folie amoureuse, des crimes passionnels à l’égard desquels les jurés se montrent très indulgents.

 

On constate que la folie est fragilité et composante incontournable de l’humain. L’inacceptable est inexplicable et la dogmatique du contrôle social n’y peut rien.

 

La peur s’est installée, ou plutôt la peur a été installée et, comme disait Franklin Roosevelt en 1933 (retenez la date) : « La seule chose dont nous devons avoir peur, c’est de la peur elle-même. » Et plus avant, Dostoïevski : « Ce n’est pas en enfermant son voisin qu’on se convainc de son propre bon sens. » On est passé du droit à la sûreté au droit à la sécurité qui « repose sur l’illusion d’une vie sans dangers et légitime l’intrusion dans les vies individuelles », dit la grande et singulière juriste Mireille Delmas-Marty. C’est l’avènement d’un mythe de la sécurité totale. Les sociétés de la peur en arrivent à appeler le voisin pas-comme-eux un barbare, à crier au forcené, au déséquilibré, à l’arriéré, à l’aliéné, au fou comme autrefois on criait au loup.

 

Qui est le barbare ? L’être étrange, l’être humain qui a quitté la ligne, l’attitude commune, l’homme dont le discours hoquette et s’égare, dont la conscience traverse des gouffres ? L’homme qu’on ne regarde pas, à qui l’on ne sourit pas, qu’on laisse à l’écart, de l’autre côté, vers les rives de l’indéfinissable, dans un périmètre restreint ? Ainsi se déconstruisent les liens sociaux. La guerre civile habite l’âme. C’est dénégateur d’humanité. Le bacille de la barbarie s’empare de trop d’entre nous.

 

J’ai été confronté déjà à ce problème d’hommes et de femmes fracturés, fissurés, éclatés, parfois bousillés. C’était en 1981. J’étais ministre de la Santé et j’avais constitué la Commission Demay, du nom de son animateur, pour élaborer Une voie française pour une psychiatrie différente. Le résultat est un texte d’élan qui faisait l’Histoire, dans un moment où la société n’avait pas peur et rêvait d’avenir, alors qu’aujourd’hui le texte gouvernemental est un texte de banqueroute qui cisaille l’Histoire. Le rapport Demay traite humainement des actes inhumains, le texte gouvernemental traite inhumainement la part de folie dans l’homme. Je ne veux que lire la réponse des psychiatres.

 

« Tout trouble mental est évolutif ; l’expérience prouve que la chronicité n’est pas irréversible..

 

La fonction des professionnels du champ de la psychiatrie est celle d’accompagnement de leurs patients et celle, éventuellement, de défense vis-à-vis du corps social et vis-à- vis des puissances de tutelle…

 

Il est indispensable que les soignants puissent s’abstraire aux valeurs morales, sociales, politiques dominantes. Celles-ci ne peuvent en aucun cas constituer le facteur déterminant de leur conduite professionnelle. Le concept de prévention, s’il se réfère à une notion de normalité, le concept de guérison, s’il se réfère à une normalisation vont à l’encontre de toute démarche thérapeutique dans le champ de la psychiatrie. »

 

Le Rapport Demay fait œuvre de culture, de liberté, de construction d’ « en commun », d’anti-barbarie enfin, et juge sans détours la pensée du président de la République incapable de recul, d’interrogations, de doutes devant toute chose de la vie.

 

A tous ces êtres que nous considérons et respectons, l’Etat ne sait que proposer la norme alors que la normalité, c’est la victoire de l’état sur le devenir, de l’identité sur la différence. Il ne faut plus d’hommes, de femmes entrés dans des histoires closes et privés du « risque de vivre », seul moyen pourtant d’avoir le « risque de guérir », tout cela étant caché par l’abominable mensonge du risque zéro.

 

C’est un malheur pour un pays que de vouloir des lois particulières.

 

C’est un bonheur de connaître le poème du Grec Constantin Cavafis, En attendant les barbares :

« – Pourquoi nous être ainsi rassemblés sur la place ? Il paraît que les barbares doivent arriver aujourd’hui.

 

– Et pourquoi le Sénat ne fait-il donc rien ? Qu’attendent les sénateurs pour édicter des lois ?

 

C’est que les barbares doivent arriver aujourd’hui.

Quelles lois pourraient bien faire les Sénateurs ? Les barbares, quand ils seront là, dicteront les lois.

 

– Pourquoi notre empereur s’est-il si tôt levé, et s’est-il installé, aux portes de la ville, sur son trône, en grande pompe, et ceint de sa couronne ?

 

C’est que les barbares doivent arriver aujourd’hui. Et l’empereur attend leur chef pour le recevoir. Il a même préparé un parchemin à lui remettre, où il le gratifie

de maints titres et appellations.

 

– Pourquoi nos deux consuls et les préteurs arborent-ils aujourd’hui les chamarrures de leurs toges pourpres ; pourquoi ont-ils mis des bracelets tout incrustés d’améthystes et des bagues aux superbes émeraudes taillées ;

pourquoi prendre aujourd’hui leurs cannes de cérémonie aux magnifiques ciselures d’or et d’argent ? C’est que les barbares doivent arriver aujourd’hui ; et de pareilles choses éblouissent les barbares.

 

-Et pourquoi nos dignes rhéteurs ne viennent-ils pas, comme d’habitude, faire des commentaires, donner leur point de vue ? C’est que les barbares doivent arriver aujourd’hui ; et ils n’ont aucun goût pour les belles phrases et les discours.

 

– D’où vient, tout à coup cette inquiétude et cette confusion (les visages, comme ils sont devenus graves !) Pourquoi les rues, les places, se vident-elles si vite, et tous rentrent-ils chez eux, l’air soucieux ? C’est que la nuit tombe et que les barbares ne sont pas arrivés. Certains même, de retour des frontières, assurent qu’il n’y a plus de barbares.

 

Et maintenant qu’allons-nous devenir, sans barbares ? Ces gens-là, en un sens apportaient une solution. »



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>Dernières informations avant le rassemblement du Mardi 10 Mai à 16 h devant le Sénat

« Le Sénat devient fou », « clash en psychiatrie »  titraient quelques journaux après les incroyables évènements qui ont secoué la Commission des Affaires Sociales du Sénat mardi 3 mai. 

 

 

La présidente de cette commission, Muguette Dini, sénatrice centriste du Rhône, qui avait défendu et obtenu une version du texte expurgée des articles relatifs aux soins sans consentement en ambulatoire, a démissionné de ses fonctions de Rapporteur du projet de loi ! ( Dépêche A.F.P. d’hier samedi). Evénement inédit au Sénat !

 

Apres cette crise politique au Sénat, c’est l’imbroglio juridique total.

 

Un nouveau rapporteur, U.M.P. cette fois, a été désigné en catastrophe : Mr Jean Louis Lorrain, sénateur du Bas Rhin en Alsace.

 

Personne ne sait comment le Sénat va se positionner au moment du vote de la loi les 10 et 11  mai. 

 

Et bien sûr personne ne sait quel texte reviendra devant l’Assemblée Nationale le 24 mai !!!

 

 

Pour Mardi 10 Mai :

 

La quasi-totalité des organisations professionnelles appellent à cette manifestation.

 

Durant le rassemblement devant le Sénat, plusieurs personnalités du monde de la culture prendront aussi la parole, Ariane Mnouchkine, Areski, Leslie Kaplan, Marie-José Mondzain, entre autres. D’autres tel François Morel, Catherine Dolto, Louise Lambrichs, Geneviève Brisac, Linda Lê, etc., etc., ne pouvant être présents, soutiennent notre mouvement.

 

La présence de tous est indispensable, pour montrer notre détermination, faire pression sur les sénateurs, témoigner de l’ampleur du rejet de cette loi par les citoyens et les soignants.  

 

Il est possible de faire reculer le pouvoir ! 

Un premier pas a déjà été franchi. 

Continuons notre combat,

Car tout va être mis en œuvre par l’Elysée et le gouvernement  pour annuler cette avancée.

 

Notre mobilisation a été et reste notre seule force

 

A Mardi !

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>Faut-il imposer les soins psychiatriques ? (controverse Gilles Vidon, Paul Machto)

Controverse, par Sabrina Kassa| 4 mai 2011

 

En mai, le Sénat doit se prononcer sur un projet de loi en psychiatrie qui institue notamment le soin sans consentement en ambulatoire (hors hospitalisation). Deux psychiatres, Paul Machto et Gilles Vidon, débattent sur la légitimité d’imposer un traitement médical.

 

Le projet de loi sur la psychiatrie introduit le soin sans consentement en « ambulatoire  » (hors hôpital), avec la menace pour les malades psychiques d’être internés s’ils ne se soignent pas, qu’est-ce que ça signifie ? 

Gilles Vidon : Pour commencer, il faut rappeler qu’en France les soins obligatoires existent déjà : les vaccinations sont obligatoires et cela a permis d’éradiquer certaines maladies comme les poliomyélites, la variole, etc. Les libertés individuelles doivent savoir s’effacer devant la santé publique. Pourquoi cette loi alors ? Depuis les années 1950-1960 nous avons une nouvelle gamme de médicaments considérable, ils ont complètement modifié la psychiatrie et l’évolution des maladies mentales. Autrefois les malades restaient parfois dix, vingt ans à l’hôpital psychiatrique, ils étaient internés parce qu’il n’y avait pas de médicaments ou de soins appropriés pour leur permettre de vivre à peu près normalement. On a inventé ces médicaments et on a alors assisté à la fermeture de nombreux hôpitaux psychiatriques. Aujourd’hui, on ne se réfère pas à la notion de lieu, ni d’internement mais à la notion de maladie. « Monsieur, Madame, vous avez une maladie, il vous faut des soins, c’est obligatoire. Si vous ne les prenez pas, dit la loi, on peut requérir à une hospitalisation pour débuter un traitement.  » C’est ça l’esprit de la loi à venir.

Paul Machto : Il existe déjà des obligations de soins en France, c’est vrai, pour les maladies infectieuses et pour la tuberculose il y a une déclaration obligatoire, etc. Mais si la personne refuse, on ne la met pas de force à l’hôpital. Il y a une contradiction fondamentale complètement occultée : d’un côté on dit « vous avez une maladie mentale, c’est quasiment une maladie comme une autre », et de l’autre on se comporte vis-à-vis de ces malades d’une façon radicalement opposée.

En cas de soins sans consentement, qui déciderait de les imposer ? 

Gilles Vidon : C’est ça le vrai problème. Actuellement c’est le préfet qui est le seul maître dans les Hospitalisations d’office (HO), et ce sont les autorités familiale et médicale qui décident dans les Hospitalisations à la demande d’un tiers (HDT), alors que dans tous les pays civilisés le seul détenteur du pouvoir, c’est le juge. En Belgique, le juge vient trois fois par semaine à l’hôpital et dicte les décisions au vu des expertises et après avoir entendu le malade. Pareil en Hollande, aux Etats-Unis, au Canada… En France, l’article 66 de la Constitution dit que seul le juge est garant de la séquestration et de l’incarcération des personnes. Je pense qu’il faut que ce soit la même chose en psychiatrie. Nous les médecins nous faisons notre travail, nous soignons les malades, nous rédigeons éventuellement des certificats pour décrire l’état clinique mais nous n’avons pas à intervenir dans ce type de décision. Quant au préfet, il interpelle les gens qui troublent l’ordre public, il les confie aux juges et c’est le juge qui prend les décisions. Voilà le système auquel on arriverait si les sénateurs étaient suffisamment sages pour suivre cette logique lors de l’examen de la loi, le 11 mai. Cela résoudrait à peu près tous les problèmes de la loi.

Ne pensez-vous pas que cette contrainte de soins risque de court-circuiter le lien thérapeutique, en forçant les malades à prendre des médicaments alors qu’ils ne sont plus hospitalisés ? 

Gilles Vidon : Les outils en psychiatrie ont complètement changé entre le XXe et le XXIe siècle : il y a des techniques psychothérapiques, des techniques de groupe, etc. tout à fait intéressantes, mais sans médicaments on ne peut pas les appliquer.

Paul Machto : Sur la gamme des médicaments, il y a une immense mystification dont vous venez de nous faire entendre une des illustrations. Ce que vous appelez les « médicaments nouveaux » ont apporté une amélioration sur le « confort » de vie, c’est-à-dire que certains effets secondaires ont été atténués. Mais rien de nouveau sur le fond, sur les idées délirantes, sur les hallucinations, sur les troubles de l’humeur, aucun apport Il y a une véritable fascination vis-à-vis de la médecine, et partant de là pour le médicament. J’évacue tout de suite l’opposition qui va m’être faite : je ne suis pas anti-médicament, je prescris quotidiennement des neuroleptiques, des antidépresseurs, des psychotropes ; je pense en effet que ces médicaments peuvent apporter un soutien. Mais c’est une mystification de dire que ce sont les médicaments qui ont révolutionné la psychiatrie, non, c’est faux ! Les médicaments ont apporté un grand soulagement par rapport à certains états aigus mais le traitement de fond, le changement de la pratique quotidienne dans les hôpitaux psychiatrique, le développement des alternatives, ce n’est pas lié aux médicaments, ce sont les hommes. Plus exactement, c’est le fruit du croisement entre l’apport de la psychanalyse, de la psychothérapie institutionnelle, de la formation, des médicaments et de la biologie…

Gilles Vidon : On parle des dérives possibles des soins sans consentement en ambulatoire, comme si on allait mettre tout le monde à ce régime. Actuellement, un membre d’une famille et un médecin peuvent interner quelqu’un en hôpital psychiatrique pendant six mois, un an, trois ans et parfois en chambre d’isolement. C’est un pouvoir bien plus fort qu’un soin obligatoire. Et alors, est-ce qu’il y a eu des dérives ? Bien sûr que non.

Paul Machto : C’est faux ! Les sorties d’essai étaient prévues par la loi de 1990 pour permettre à une personne hospitalisée sous contrainte de sortir un certain temps pour voir comment ça se passe et se réinsérer tout doucement avec un accompagnement assez serré de l’équipe soignante de secteur. Les sorties d’essai sont prévues pour trois mois reconductibles et c’est là que commencent les dérives, parce que certains psychiatres, utilisent les sorties d’essai de façon inconsidérée et complètement aberrante.

Il y a aujourd’hui trop de sorties d’essai ? 

Paul Machto : Effectivement, la sortie d’essai c’est pour aménager la sortie… La dérive, c’est la multiplication inconsidérée de ces sorties. C’est ça le problème. Il y a les lois et il y a les pratiques, comme l’a souligné dans son dernier rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue…

Est-ce que les psychiatres laissent sortir les malades juste pour libérer des lits ? 

Paul Machto : C’est à la fois pour libérer des lits et puis pour d’autres considérations. Je crois que les carences de la formation des psychiatres comptent pour beaucoup. Vous savez, être confronté à la folie, à la psychose, à la maladie mentale, c’est difficile : vous « absorbez  » l’angoisse de l’autre, l’angoisse folle. Ça fout les jetons et ça vous touche jusque dans votre corps. Le problème c’est que depuis une quinzaine d’années les psychiatres n’ont plus de formation adéquate, et la folie fait peur, alors ils se retranchent derrière une posture médicale. Et puis, les jeunes infirmiers, qui ont une formation indigente en psychiatrie – trois mois sur trois ans d’études ! –, se retrouvent à deux ou trois avec 25 ou 30 malades aux prises à des crises souvent aiguës. Evidemment, c’est angoissant, c’est très dur. Excédés, stressés, ils ne peuvent pas faire face à certaines situations et pour se protéger ils demandent à mettre les malades en chambre d’isolement ou à les attacher, etc. Et souvent les psychiatres sont totalement d’accord. C’est comme ça que l’on arrive à des dérives insupportables qui me font honte.

Gilles Vidon : En France, il y a environ 2 à 3 % hospitalisés d’office et 12 à 13 % à la demande d’un tiers, donc tous les autres entrent volontairement dans les services de psychiatrie et je m’inscris totalement en faux quand vous dites qu’il y a des pratiques indignes dans 70 % des services. On ne peut pas dire des choses de ce genre ! Si dans votre pavillon il se passe des choses qui vous font honte, je me demande pourquoi vous continuez à travailler et pourquoi vous ne donnez pas votre démission.

Paul Machto : Parce que j’aime ce métier, parce que je suis engagé depuis quarante ans en psychiatrie, parce que je fais tout ce que je peux pour des pratiques humaines et dignes, parce que je ne veux pas abandonner les malades !

Est-ce que les soins sans consentement en ambulatoire sont une façon de se débarrasser des gens que l’on ne sait plus gérer ? 

Gilles Vidon : Bien sûr que non ! La diminution des lits en psychiatrie et de l’hospitalisation est intervenue parce qu’on arrive sinon à guérir, du moins à améliorer beaucoup l’état des patients grâce aux médicaments et à nos techniques de psychothérapie. On arrive à les stabiliser. Le problème c’est qu’au bout d’un moment beaucoup de ces patients échappent aux soins : ils les arrêtent, ils rechutent et ils reviennent à l’hôpital en plus mauvais état encore. C’est pour ces malades-là que des soins sans consentement pourraient être envisagés.

Savez-vous pourquoi certains malades arrêtent leurs soins ? 

Gilles Vidon : Pour des raisons multiples : dans toutes les maladies chroniques, que ce soit le diabète, les maladies cardiaques, l’hypertension, au bout d’un certain temps les gens arrêtent le traitement. Ils se disent « maintenant je vais bien, donc j’arrête de prendre mes médicaments  ». Mais comme ce sont des maladies chroniques ça réapparaît. Et bien c’est pareil pour les maladies mentales. Il y a aussi le déni de la pathologie, ils disent « non non, je ne suis pas malade, je suis comme les autres » et ils ne veulent pas continuer leur traitement. On ne peut pas laisser sortir les malades mentaux des hôpitaux psychiatriques quand ils ont des pathologies sévères et les laisser vivre dans la rue, donc il faut assurer un suivi. C’est pourquoi il faut développer des soins dans la communauté, on est tous d’accord là-dessus.

Pensez-vous que le projet de loi donne suffisamment de garanties pour qu’il y ait ce maillage autour du malade une fois sorti de l’hôpital ? 

Gilles Vidon : La France a développé la politique de sectorisation de façon admirable, à partir des années 1960-1970. Dans chaque territoire, il y a une équipe psychiatrique chargée de l’hospitalisation et du soin externe, à côté de ça énormément de structures associatives extrahospitalières se sont développées et maintenant on assiste à la création de beaucoup de lieux de soins pilotés par l’Unafam (Union des amis et familles de malades psychiques), les représentants des familles et même éventuellement des usagers. On est sans doute un des pays les plus pourvus en structures extra-hospitalières d’accompagnement. Je ne pense pas que ce soit suffisant, certains endroits ne sont pas assez développés, il y a des inégalités de développement selon les moyens. Mais il faut savoir néanmoins que nous vivons à l’heure actuelle la meilleure période pour les soins psychiatriques dans l’histoire de l’humanité, nous avons les meilleurs médicaments, nous avons en France plus de soignants psychiatres que partout ailleurs dans le monde en proportion. Il ne faut pas se plaindre, même s’il faut continuer à dire qu’on n’en a pas assez parce qu’il y a des départements où ce n’est pas assez développé.

Paul Machto : Mais alors, tout va bien ! C’est hallucinant d’entendre que tout est au mieux quand on sait qu’il y a une pénurie inouïe d’infirmiers… Lorsque l’on connaît la destruction à l’oeuvre en psychiatrie, l’envahissement de la gestion, les procédures, la folie bureaucratique qui bêtifie les soignants, qui les détourne de ce qui est le coeur du métier : écouter, parler, avoir des activités avec les patients, favoriser la créativité ! Lorsque l’on sait les entraves au développement des structures de soins dans l’extra-hospitalier et même la fermeture de certaines dans la cité. Je suis sidéré de vous entendre tenir ce discours  ! On voit bien là la collusion d’un certain nombre de psychiatres avec le gouvernement. Alors pourquoi les patients arrêtent leur traitement  ? Les psychiatres ne pourraient-ils pas s’interroger d’abord sur leur relation avec le patient  ? « Pourquoi a t il arrêté son traitement ? Y a-t-il quelque chose que je n’ai pas entendu ? » Il y a certes le déni, d’accord. Il y a parfois la lassitude de prendre des médicaments. Le fait de se sentir mieux. Mais il y a aussi la nécessité de se remettre en question en tant que thérapeute. Car s’il y a un authentique travail relationnel, et qu’il s’avère nécessaire que ce traitement soit continué, alors tout repose sur la capacité du psychiatre et de l’équipe soignante d’essayer d’analyser avec celui qui est malade les raisons de son interruption de traitement et de « travailler  » avec lui pour parvenir à le convaincre. Vous mesurez-là un élément qui m’apparaît fondamental, essentiel pour un psychiatre, pour un soignant quelque soit son statut, c’est l’engagement. L’engagement dans la relation. La prise en compte de ce qu’on appelle la dimension transférentielle. Vous êtes aveuglé par votre conception réductrice de la folie, calquée sur la maladie somatique. Pour ma part, j’ai une conception diversifiée et plurielle de la folie, de la maladie mentale. Etre fou c’est aussi une façon d’être au monde, de vivre le monde, et de ressentir le monde. Et puis je pense que ce n’est pas parce qu’on est malade mental qu’on ne doit pas avoir son mot à dire dans la cité. La folie a toujours existé, et le fou exprime une vérité ou des vérités sur le monde et c’est cette vérité qui est insupportable à entendre pour certains psychiatres.

 

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>Démission de Muguette Dini, rapporteur du texte au Sénat sur la psychiatrie (AFP)

La présidente centriste de la commission des finances du Sénat, Muguette Dini, a démissionné jeudi soir de sa fonction de rapporteure du texte sur la psychiatrie. Une première, qui fait suite à un couac en commission mardi dernier, où le texte a été rejeté.

Le texte sur la psychiatrie laisse des traces. Selon nos informations, la rapporteure du texte, la centriste Muguette Dini, présidence de la commission des affaires sociales du Sénat, a démissionné jeudi soir. Une première depuis la révision constitutionnelle de 2008. Elle est remplacée sur ce texte polémique par l’UMP Jean-Louis Lorrain. « Elle s’est sentie désavouée par la commission », glissait mercredi un sénateur.

Mardi, contre toutes attentes, le texte sur la psychiatrie a été rejeté en commission. Là aussi une première depuis 2008. Depuis la révision constitutionnelle, c’est le texte amendé par la commission qui est examiné en séance. Le vote défavorable de la commission faisait suite à l’adoption, avec les voix de gauche et contre l’avis du gouvernement, d’un amendement de suppression de Muguette Dini. Il visait un point clef de la loi : les soins ambulatoires – c'est-à-dire reçus en dehors de l’hôpital – sans consentement.

Jean-Louis Lorrain, médecin de formation, a participé aux auditions en commission. Il se dit « très surpris de la position de Muguette Dini qui vidait complètement le texte » de sa substance. Pas moins de 170 amendements avait été adoptés. Le sénateur UMP aura le mérite, aux yeux de l’exécutif, de défendre l’esprit du texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. « C’est l’impression qu’il fallait sauver le soldat Ryan », glisse le sénateur du Haut-Rhin. Le projet de loi passe en séance mardi prochain. « Les textes sur la folie sont toujours quelque chose de passionnel », remarque le sénateur. « La folie a quelque chose de fondamental dans la société »

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>MANIFESTATION DU 10 MAI DE 16H A 19H DEVANT LE SENAT

La Manifestation du 10 Mai 2011 de 16h à 19h devant le Sénat
                                 
Sera unitaire et massive
Avec  « Les 39 »,
toutes les organisations syndicales et politiques opposées à ce projet de loi inacceptable seront présentes.

INCROYABLE !
Nous apprenons ce jour que LE PROJET DE LOI A ETE REJETE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SENAT PRESIDEE PAR MME MUGUETTE DINI.
TOUS LES ARTICLES CONCERNANT LES « SOINS » SANS CONSENTEMENT EN AMBULATOIRE ONT ETE REJETES : le « NON » a été voté par les sénateurs centristes, les partis de gauche et plusieurs sénateurs UMP.
L’avis de la C.N.C.D.H. (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) et du Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté sont donc suivis d’effet. Le projet de loi est inacceptable et doit se limiter à ce qu’impose le Conseil Constitutionnel (intervention du juge après 15 jours).
Aucune réforme ne peut se faire avant une grande concertation de l’ensemble des acteurs de la psychiatrie.


UNE INTENSE BATAILLE JURIDIQUE A DEBUTE : QUEL TEXTE SERA PRESENTE AU SENAT LE MARDI 10 PAR LE RAPPORTEUR, Si RAPPORTEUR IL Y A… ?


COMMENT LE GOUVERNEMENT VA T IL REAGIR A L’ENORME CAMOUFLET QU’IL VIENT DE SUBIR ?


 C’EST UNE PREMIERE ET INCONTESTABLE VICTOIRE
LES SENATEURS RELEVENT LA TÊTE
LA REPUBLIQUE  SE REDRESSE
UN PROJET DE LOI INDIGNE DE NOS PRINCIPES DEMOCRATIQUES ESSENTIELS ET DES LIBERTES FONDAMENTALES MET A JUSTE TITRE.


LE SENAT EN EMOI ET EN EBULLITION
 MAIS RIEN N’EST GAGNE
LA MANIFESTATION DE MARDI PREND DE CE FAIT UNE    IMPORTANCE  QUE VOUS COMPRENDREZ TOUS
 

AINSI LES SIGNATURES DES APPELS,  LES MEETINGS,  LES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENT DU 15 MARS ET 9 AVRIL NE SONT PAS DES ACTIONS VAINES
NOUS VOUS L’AVONS ANNONCÉ DEPUIS LE DEBUT : IL EST POSSIBLE DE GAGNER
IL EST POSSIBLE QUE CET INFAME PROJET DE LOI NE SOIT PAS ADOPTÉ.


NOS ACTIONS, VOS ACTIONS, VOS LETTRES AUX SENATEURS ET AUX DEPUTES, NOTRE ACHARNEMENT A FAIRE COMPRENDRE L’ESSENCE MALIGNE DE CE PROJET, NOS NOMBREUSES INTERVENTIONS DANS LES MEDIAS, AUPRÈS DES DÉCIDEURS, DES DÉPUTÉS, DES SÉNATEURS NE SONT PAS VAINS

IL EST POSSIBLE DE CONVAINCRE ENCORE DES SENATEURS


C’EST DÉJÀ UN BEAU DEBUT
TOUS MARDI A LA MANIFESTATION
TOUT SIMPLEMENT POUR CONTINUER
D’OUBLIER DE SE TAIRE


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