Avocat à La Rochelle, Dominique Jourdain a été désigné pour assurer le service des «gardes à vue psychiatriques». Il s'oppose vivement à la poursuite d'une « expérience » qu'il juge « calamiteuse » et partage avec nous son argument.
J'ai déjà dénoncé la fausse bonne idée que représente le simulacre de débat contradictoire que met en scène la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge applicable depuis le 1er août dernier. Cette loi systématise en effet l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) pour valider les hospitalisations d'office, les hospitalisations sans le consentement du patient.
Le système mis en place (que de précédents textes avaient déjà imaginé mais sans les ritualiser avec un caractère automatique) a suscité l'opposition de l'immense majorité des soignants. Seuls se sont félicités quelques notables du Barreau, saluant « la grandeur d'un métier qui permet de porter la parole dont serait privé celui que la maladie a rendu vulnérable »…Sauf que, dans la pratique, faire intervenir le JLD pour valider une « détention » en restaurant « la parole à la défense » n'est ni plus ni moins que faire du psychiatre un agent de l'administration pénitentiaire et du patient celui qui a transgressé la règle, la loi, l'ordre, c'est à dire un présumé délinquant. L'hospitalisation est exclusivement un acte de soin, alors quid de la place de l'avocat ?
Suite de l'article à cette adresse :
Alors quid d'une HDT entachée d'illégalité, quasi voie de fait, et ayant eu recours à une falsification de document (fausse ordonnance) et à des psychiatres qui vous gardent alors que noter dans le dossier médical: " pas de velléités suicidaires,patiente posée, calme, compliante, donnant des explications correctes et cohérentes pas de dépression, pas de délire, nous n'avons aucune raison de la garder" ?
ah, ah, ah, Cioti dans texte, vous concourez pour le prix Busiris sans doute. Mais non, mais non, il s'agit de vérifier que tout a été fait dans les règles, comme vous l'explique très simplement et justement Christel, elle en a fait l'amère expérience. On ne juge pas une personne, mais une procédure de privation de liberté.
Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles.
Si cet avocat est sincère et réel, alors je crois qu'il faut qu'il change de métier, il n'a rien compris, c'est triste pour lui.
Heureusement que d'autres avocats ont compris et font bien leur travail !
Après lecture de l'article complet, par le lien indiqué, cet avocat est un âne, qui fait honneur à son nom moliéresque : Monsieur Jourdain. Vous savez, celui qui ne vend pas des draps, mais les échange avec ses amis contre de l'argent : ce que l'on a appelé depuis la langue de bois.
Si l'on hospitalise des personnes sans leur consentement, c'est que nécessairement ces personnes sont estimées/reconnues incapables de solliciter elles-mêmes des soins. Leur incapacité n'est plus générale, au contraire de ce qui était disposé par la loi de 1838 : leur incapacité est limitée juridiquement au motif, à la cause de leur hospitalisation.
Mais la loi actuelle ne qualifie pas expressément les intéressés d'« incapables » (incapables partiels, donc). Ce qui permet à Monsieur Jourdain sa langue de bois.
Quels sont les autres cas juridiques d'hospitalisation, de soins, sans consentement, au motif implicite, explicite, ou impliqué, d'incapacité juridique ? Il y a les enfants, hospitalisés contre leur volonté et contre la volonté de leurs parents. Il y a les comateux (et états intermédiaires entre la conscience et l'inconscience). Il est exorbitant de faire croire que les causes psychiatriques sont les seules à pouvoir impliquer des hospitalisations sans consentement.
Dans le cas des enfants, c'est le ministère public, ce sont les procureurs, qui jouent le rôle d'avocat des intéressés, contre leurs parents et éventuellement contre eux-mêmes : parce qu'il s'agit d'incapables, juridiquement. Dans le cas des comateux, le rôle peut se répartir entre le ministère public et un avocat commis d'office, qui, par hypothèse, ne pourra recevoir aucune instruction de son client. Il est donc grotesque d'estimer que les gens qui ne peuvent donner d'instructions ne peuvent être représentés par un avocat, ou par le ministère public. Il est même grotesque, aussi grotesque que le Monsieur Jourdain de Molière, d'estimer que les gens ne peuvent être représentés contre leur volonté apparente, que ce soit par avocat ou par le ministère public, même si bien sûr, ceci est limité au cas des « incapables ». Il est aussi grotesque de priver les « incapables » du principe du « contradictoire », de la « défense ». Il serait grotesque d'assimiler les enfants devant être soignés contre la volonté de leurs parents, et les comateux, à des « présumés délinquants », sous prétexte d'avoir à être « défendus » devant les juges. C'est pourtant ce que fait le grotesque Monsieur Jourdain de Molière à propos des patients psychiatriques, hospitalisés sans consentement / contre leur volonté. Et dans le cas psychiatrique, Monsieur Jourdain ignore que la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, sous l'égide du Conseil de l'Europe, qualifie de détention le fait de retenir un « aliéné », bien entendu quel qu'en soit le but réel ou allégué, et en particulier celui de soins, dont on a connu parfaitement la signification notamment à l'époque soviétique : les intéressés doivent être donc particulièrement protégés par l'intervention des juges (ce qui suppose aussi que les juges ne soient pas des marionnettes, d'ailleurs la majorité des articles de la précitée Convention posent les exigences de nature à éviter ce cas). Il est donc, une nouvelle fois, grotesque d'assimiler la notion de « détention » à celle d'infraction pénale, et à cet égard, on se moque du ressenti romantique de qui que ce soit, qui prétendrait le contraire.
Une seule chose est gênante, dans les objections de ce Monsieur Jourdain : comme la loi ne qualifie pas explicitement les intéressés d'« incapables » (incapables partiels, pour ce qui concerne le motif même de leur hospitalisation forcée), les avocats peuvent prétendre ne pas savoir s'ils doivent obéir aux instructions même farfelues de tels clients, ou s'ils doivent les ignorer, et les défendre même contre eux-mêmes (par exemple, un cas de nullité de mesure d'hospitalisation est évident, mais le patient "interdit" à son avocat de le soulever : cas du patient qui refuse de demander d'être hospitalisé, mais qui veut bien si on l'y oblige… et ne veut pas sortir : cas qui ne sont pas d'école, cas bien réels en psychiatrie, par hypothèse, puisqu'il y a problème psychiatrique, sauf erreur ; et cas effectivement rapportés en jurisprudence). Ceci est une question juridique qui dépasse manifestement les aptitudes du Monsieur Jourdain : vive Molière.
Un tout autre son de cloche dans la revue "Profession avocat" de ce mois ci :
Profession Avocat Le Magazine n°23 du 01 novembre 2011
ÉCLAIRAGE
Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons
Paru dans Profession Avocat, N° 23 du 01/11/2011
Rubrique : Métier
Auteur(s) : CLÉMENCE DELLANGNOL
Depuis le 1er août dernier, toute hospitalisation sans consentement doit être soumise au juge des libertés et de la détention. Une réforme que les avocats appliquent à tâtons, confrontés aux contraintes matérielles, à l’indigence des moyens sur le fond et à l’inégale préparation des juridictions.
Elle y était allée « pour voir ». Elle n’a pas été déçue. Quand elle s’est rendue à l’hôpital pour le rencontrer, son client, « un vieux monsieur schizophrène délirant qui dort toute la journée », l’attendait tout nu sur son lit, refusant de s’habiller. Familière de la psychiatrie – elle vit depuis vingt ans aux côtés d’un psychiatre hospitalier –, l’avocate dunkerquoise Sophie Debaisieux-Latour ne s’est pas démontée. « Je lui ai expliqué qu’il n’était pas indispensable de se présenter au tribunal. Mais le jour J, il a insisté pour venir. Ça lui faisait une sortie ! » Des rencontres de ce genre, les avocats doivent se préparer à en vivre d’autres depuis l’entrée en vigueur de la loi qui prévoit que toutes les hospitalisations sans consentement soient examinées par un JLD. De Chaumont (Haute-Marne) à Versailles (Yvelines), de Paris à Dunkerque (Nord), les témoignages de quatre avocats.
DÉMARRAGE SUR LES CHAPEAUX DE ROUE
Dans les gros barreaux d’Île-de-France, la promulgation de la loi avait été largement anticipée. Dès le 1er août, des pools d’avocats spécialement formés étaient prêts à assurer les permanences à Paris (42 inscrits) et à Versailles (21). « Des formations avaient été mises en place dès l’automne 2010, quand il est devenu évident que le juge judiciaire finirait par intervenir », rapporte Raphaël Mayet, avocat à Versailles et auteur d’une des questions prioritaires de constitutionnalité à l’origine de la loi. À Chaumont, « tout le monde en avait entendu parler », témoigne Isabelle Gambini, mais dans ce petit barreau de 29 avocats, « il faut vraiment beaucoup de dossiers pour organiser une formation collective ». Commise d’office pour la première audience, elle s’est donc présentée sans préparation spécifique : « J’avais juste été briefée par un parquetier qui visite régulièrement les établissements psychiatriques dans le cadre du contrôle des lieux de détention », admet-elle. Un dénuement vraisemblablement assez répandu : « J’ai fait le tour de mon réseau de spécialistes en droit de la famille, glisse Sophie Debaisieux-Latour, avocate à Lille. À part dans les grands barreaux, les Ordres se sont assez peu saisis de la question. » Raphaël Mayet croit connaître l’explication : « Ce n’était pas une revendication de la profession mais des patients. Du coup, ça n’intéresse pas grand-monde. »
AUDIENCES : HÔPITAL VERSUS TRIBUNAL
De fait, les avocats ne sont pas les seuls à tâtonner. À Paris, les trois audiences prévues par le JLD se sont vite révélées surdimensionnées. « Avec une fourchette de deux à huit dossiers par audience, au bout d’un mois, nous avons réduit à deux audiences », explique Emmanuelle Hauser-Phelizon, qui suit le sujet pour l’Ordre. À Dunkerque, le démarrage s’est tout simplement déroulé sans concertation préalable : « Alors qu’à Béthune, le parquet, l’Ordre et les psychiatres s’étaient rencontrés à plusieurs reprises, ici, le bâtonnier a attendu fin octobre pour réunir tout le monde », regrette Sophie Debaisieux-Latour. Le premier président de la Cour d’appel de Douai, en revanche, avait donné ses instructions : pas de déplacement à l’hôpital. « Il me semblerait pourtant moins préjudiciable de faire déplacer un juge et un greffier que de mobiliser un chauffeur et deux infirmiers psychiatriques par patient, parfois pour plusieurs heures », s’agace Sophie Debaisieux-Latour. D’après un premier décompte effectué par le Syndicat des psychiatres d’exercice public, les patients seraient contraints de se déplacer au tribunal dans 60 % des cas. Dans une pétition, l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique dénonce le transport de patients « suicidaires, délirants, agités, rendus violents par la situation elle-même, alors qu’ils sont en crise, au début de leur maladie ».
UN CLIENT COMME LES AUTRES
La rencontre d’un client à l’hôpital permet « de mieux se faire une idée du type d’individu », estime Sophie Debaisieux-Latour. Raphaël Mayet, lui, privilégie le contact téléphonique. « Compte tenu du tarif – soit 4 UV –, il est clair que je ne me déplace pas, affirme Isabelle Gambini. Je me suis entretenue avec mes trois clients dans une salle vitrée que j’avais préférée à la souricière, pour préserver la confidentialité tout en me sentant en sécurité. L’un d’entre eux, hospitalisé depuis 1986 après avoir tué quatre personnes, était vraiment inquiétant. » Une situation qui n’est pas complètement nouvelle pour certains. « Pour les pénalistes, qui reçoivent souvent des clients en mauvais état, c’est assez familier », relève Emmanuelle Hauser-Phelizon. « Il est rare que la relation entre l’avocat et son client ne soit pas possible, reprend Raphaël Mayet. Il faut casser l’association d’idées entre le trouble mental et le danger pour la sécurité des tiers. Sur les 75 000 personnes hospitalisées sous contrainte, 60 000 le sont à la demande d’un proche généralement parce qu’il estime que la personne ne se soignerait pas seule. »
Reste l’audience elle-même. Frustrante, pour Isabelle Gambini. « Les certificats médicaux étaient très peu détaillés. Heureusement, nous étions face à un magistrat qui aime décortiquer les choses et toucher la personnalité des gens. » Ses questions aux infirmiers psychiatriques se sont cependant heurtées à une fin de non-recevoir : « Ils ont expliqué qu’ils n’étaient pas médecins, qu’ils n’étaient pas légitimes et refusaient de prendre cette responsabilité. » Comme le prévoient les textes, la défense porte donc essentiellement sur la forme : l’ensemble des certificats médicaux exigés par la loi est-il présent ? La personne a-t-elle été informée de ses droits ? « Sur le fond, les moyens sont réduits, admet Raphaël Mayet. D’autant que suite aux décrets d’application la justice ne dispose que des certificats demandant le maintien d’une mesure d’hospitalisation. » Sur cet aspect comme sur d’autres – délai pour la saisine de l’avocat, appel non suspensif du parquet… –, l’avocat a déposé un recours devant le Conseil d’État. Convaincu que « la motivation d’une petite escadrille » compensera « l’investissement tiède de l’ensemble ».
Rappel
La judiciarisation de l’hospitalisation sans consentement – loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 – résulte de deux décisions du Conseil constitutionnel, saisi sur question prioritaire de constitutionnalité. Désormais, toute hospitalisation sous contrainte (soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou sur décision d’un représentant de l’État) doit être soumise avant le quinzième jour au JLD, qui statue après débat contradictoire. Il en est de même après l’expiration d’un délai de six mois suivant toute décision judiciaire. L’audience doit, en principe, se tenir au tribunal de grande instance, mais peut être organisée au sein de l’établissement psychiatrique si une salle y a été spécialement aménagée. Le recours à la visio– conférence n’est possible que sous réserve de la compatibilité technique des systèmes, et de l’état mental du patient.
C.D.
Cela n'a donc pas grand chose à voir avec ce que déclare cet avocat publicité par les 39, qui, je trouve, n'a pas sa place comme défenseur des patients!
Intervention de Laurent FRIOURET au colloque organisé par la Faculté de Droit de Sceaux le 18 novembre 2011 portant sur le thème : " Violence et droit ". L'exposé s'intitulait " L'hospitalisation sous contrainte administrative ou l'expression typique de la violence institutionnelle ", v. http://www.recherche.jm.u-psud.fr/docannexe/file/539/programme_je_violence_et_droit.pdf
Un avocat qui s'engage !
Je signale une jurisprudence intéressante du 24 novembre dernier, du JLD de Strasbourg sur arguments bien faits d'un avocat strasbourgeois (Me Laurent Jung) qui s'est renseigné ces temps ci auprès de nous. Voir le lien suivant : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/190
Des moyens pour faire sortir pas mal de gens internés au terme de procédures illégales!
Nous faisons école ces temps ci!
"Cette décision du Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Strasbourg, sur des conclusions adroites de Me Laurent Jung, indique dans quel sens doit se faire la défense des internés dans le cadre des contrôles de plein droit par la juridiction judiciaire. On voit bien que sauf exception il n’y a lieu ni de demander des expertises, ni de plaider sur le mal fondé pur et simple de l’internement. Dans ce domaine, on doit se fonder sur les illégalités présentes au dossier, s’arc-bouter sur celles ci, et conclure à la « voie de fait », ainsi que sur le fait qu’un internement illégal ne peut jamais passer pour bien fondé. Pour priver valablement de liberté une personne, l’administration doit respecter le formalisme légal des textes qui autorisent cette privation de liberté. Le formalisme légal étant une garantie contre l’arbitraire de l’administration."
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Je signale que c'est ce que je dis depuis le début
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@behemothe: Et moi donc ! Un peu plus d'éthique ne ferait pas de mal de toute façon !
Bonjour.
Le 20 mai dernier, je me suis dirigé vers le centre de Saint Anne accompagné de ma coordinatrice du GEM L'Etoile Polaire du 12 e arrondissement de Paris dirigé par ARGOS 2001, l'association des bi-poalire.
Je suis psychoaffectif c'est à dire un mélange de bi-polarité et de schizophrénie mais une large part à la bi-polarité.
Ce que je cherchais avant tout c'était juste un traitement en attendant de voir mon nouveau psychiatre de l'association l'élan retrouvé.
Dès mon arrivé, les deux psychiatres m'ont demandé si j'étais "toujours excité comme cela" ce qui est parfois vrai puisque je suis bi-polaire. Je ne voulais pas aller à l'hôpital car j'étais capable de me tenir mais mon cerveau allait à mille à l'heure.
Mais voilà, ils m'ont envoyer à Erasme là où je ne voulais pas aller et en plus cet hôpital n'était pas sur mon nouveau secteur car j'avais déménagé mais on m'a fait sortir du chapeau une loi des trois mois où quand on déménage on fait encore parti de l'ancien secteur.
Je suis arrivé à l'hôpital puis j'ai été reçut le lendemain par le psychiatre qui s'avèrera être très sympathique (il est vrai que j'avais décidé de ne pas jouer la forte tête).
Puis le lendemain on m'a proposé d'aller voir le juge de la détention et des libertés. J'avais le droit à un avocat qui lirais mon dossier une demie heure avant la rencontre. Mais j'ai refusé ce "luxe" car je savais d'abord que ce serait inutile de gaspiller ma salive. Puis j'ai compris que j'étais vraiment dans un état d'excitation prononcé.
Alors j'ai joué la carte de la conciliation et j'ai calculé la date butoir du 4 juillet pour me faire diriger vers l'hôpital de secteur. Puis j'ai joué la comédie comme quoi ma mère avait besoin de moi pour faire ses courses et ma mère à joué le jeu.
Arrivé vers la fin juin, j'ai ressortie la loi des trois mois et j'ai demandé par écrit avec photocopie la demande de transfert ou de sortie.
Etant donné que dans le val de marne on enferme pour rien les malade (1er département de l'hospitalisation sans consentement) l'hôpital Paul Brousse n'avait pas de place avant au moins 15 jours. Alors j'ai demandé soit une hospitalisation dans le privé de préférence en province soit une sortie.
Le 2 juillet, ma mère ne pouvant pas continuer de vivre seule et faire ses courses risquant de tomber ou de s'évanouir, les médecins ont signé mon départ et m'ont imposé un médecin de secteur.
Puis j'ai rencontré ce médecin qui n'était autre que mon ancien médecin et que j'ai trouvé plus équilibré qu'avant (il a du suivre une thérapie psychanalitique) et il m'a dit que je pouvais aller voir les médecins de l'élan retrouvé car il était débordé.
Conclusion, en cas d'enfermement, jouez la carte de la conciliation car sachez que nombre de médecins sont contre la loi (environ plus de 50%) et sachez que les personnels, juges, avocats sont de notre côté mais comme ils sont fonctionnaires, ils n'ont pas le choix que "d'obéir" à cette loi.
Nous devons interpellé les candidats à la présidentielle pour évoqué que oui c'est vrai que certains d'entre-nous peuvent être dangereux mais la plupart (c'est à dire 95%) sont juste des personnes fragiles.
Je prépare une lettre à Nicolas Sarkozy qui ne sera pas une lettre d'insultes (bien que j'en aurais envie mais je connais la sanction) que j'enverrais au collectif des 39 via le mail pour lui dire pourquoi plus de 80% des handicapés ne voteront pas pour lui à cause de cette loi mais aussi à cause d'âneries comme celle où Le ministre Baroin à pris de l'argent dans les caisses de l'AGEFIPH laissant des dizaines d'employeurs avec des dépenses sans même pouvoir recevoir les compensations et certaines entreprises de risquer de faire faillite.
Bref, je jouerais la carte de la conciliation et surtout de l'explication car je vous le dis, je suis poète et l'écriture est mon fort depuis près de 10 ans.
A bientôt.
Pour me joindre, thierryrobertson.slampoesie@live.fr
Je suis le poète qui a écris petite folie qui commence à intéressé musiciens, et producteur.