>Quand la machine "judiciaire" prend le pas sur l'évaluation psychiatrique…

Une plaignante, Danielle S, a fait valoir auprès du Conseil constitutionnel que ses droits de liberté (téléphoner, recevoir du courrier, refuser un traitement) au vu de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, ces droits n’ont pas été respectés.

« Les sages » saisis par le Conseil d’Etat ont décidé la suppression de l’article L.337 inscrit au Code de la Santé Publique selon lequel :

– « Dans les trois jours précédant l'expiration des quinze premiers jours de l'hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

– « Ce dernier établit un certificat médical circonstancié précisant notamment la nature et l'évolution des troubles et indiquant clairement si les conditions de l'hospitalisation sont ou non toujours réunies. Au vu de ce certificat, l'hospitalisation peut être maintenue pour une durée maximale d'un mois.

– « Au-delà de cette durée, l'hospitalisation peut être maintenue pour des périodes maximales d'un mois, renouvelables selon les mêmes modalités.

– « Le certificat médical est adressé aux autorités visées au deuxième alinéa de l'article L. 338 ainsi qu'à la commission mentionnée à l'article L. 332-3 et selon les modalités prévues à ce même alinéa.

– « Faute de production du certificat susvisé, la levée de l'hospitalisation est acquise » – A partir du 1er août 2011, les malades mentaux hospitalisés à la demande d’un tiers (HSDT) feront l’objet au terme du quinzième jour d’hospitalisation non plus du seul certificat médical circonstancié qui affirme ou infirme la nécessité de poursuivre ce mode d’hospitalisation sous contrainte parce que leurs troubles ne leur permettent pas d’accepter les soins, mais ce sera au juge d’en décider. La réforme annoncée de la loi de 1990 en attente d’examen par les parlementaires (évènements tragiques de Pau, Grenoble) devront d’ici là choisir soit un JLD (juge de la liberté et de la détention) ou une juridiction ad hoc qui fera le contrôle de l’HSDT.

Aujourd’hui, ce même contrôle est appliqué pour les gardes à vue et la rétention des étrangers. Il ne manquait que les personnes hospitalisées sans leur consentement. L’avocate Corinne Vaillant a donné comme argument de défense de la plaignante que le simple fait de demander un stylo pour écrire à un juge était parfois considéré comme un motif suffisant pour prolonger l’internement.

D’abord le mot « internement » fait référence à la psychiatrie asilaire d’avant François Tosquelles précurseur de la psychiatrie institutionnelle. Ensuite, j’essaie d’imaginer le contexte où le patient qui est ou n’est pas conscient de ses troubles et au vu de ses droits qui lui ont été énoncés à son admission demande un stylo pour écrire à l’autorité judiciaire. Les soignants (médecins, infirmiers) sont habilités à faire la différence entre le délire procédurier de la personne paranoïaque et le discours névrotique de celui qui demande une écoute disponible et bienveillante.

Dans les deux cas, un entretien s’ensuit. La tournure judiciaire de ceci m’inquiète car ce qui pourrait être perçu comme étant un signal clinique sur le chemin de la guérison par une prise de conscience des troubles ou l’acceptation du traitement est disqualifié par le simple fait que nous répondrons au malade : « C’est le juge qui décidera si vous continuer le traitement ou si vous sortez demain » car c’est de cela qu’il va s’agir plus que la demande du coup de fil à passer ou du courrier à envoyer en toute urgence.

Nous savons par expérience que « l'alliance thérapeutique » est difficile à mettre en place avec une personne qui n’en a pas fait la demande parce que déni des troubles. La CDHP (commission des hospitalisations psychiatriques) a vocation consultative pour ce mode d’hospitalisation sous contrainte. A-t-elle appliqué ses missions ? Est-ce que cette affaire n’est pas un prétexte d’un amenuisement du pouvoir médical transférer au ministère de la justice comme pour l’intérieur ?

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22 réflexions sur « >Quand la machine "judiciaire" prend le pas sur l'évaluation psychiatrique… »

  1. Je trouve que la psychiatrie institutionnelle est débile, comme tout le reste . A mon avis, il s'agit de ne pas enfermer les êtres humains, de ne pas finir de  les pariariser, de les laisser libre de leurs choix au maximum, de leur fiche la paix, et de ne pas vouloir les "accompagner" { c'est vrai que le marché est juteux } . Pourquoi cette société a si peur des manifestations du délire, et pense qu'il n'y a rien à comprendre dans le délire d'un fou !!! Moi, je trouve que les délires des fous ont beaucoup de sens, à chacun d'en trouvé un .

  2. et ce qui m'affole , c'est le fossé infranchissable qu'il y a entre le véçu de certains malades ( qui , au demeurant , je me demande où ils sont "tombés " pour être traités comme au Moyen Age….. ) et les questionnements bien légitimes des soignants et des psychiatres sur l'avenir de cette spécialité médicale fort complexe et en souffrance , elle aussi
    je dirai que ce dilemme est le fondement même de ce qui fait la complexité de la prise en charge psychiatrique ; HDT justifiée signifie forcément déni ou non perception de la maladie : c'est l' anosognosie, bien connu ds la schizophrénie  ; si les patients savaient qu'ils ont  besoin de soins , il n'y aurait ni HDT ni HO!!!!!!!!!!  ; le pb est là
    autre pb : celui par rapport  au juge : sur quels critères cliniques vont-ils s'appuyer ? en ont-ils les compétences ? sûrement pas
    les consq vont être : des malades à la rue et sans soins !
    et enfin , non , la folie ne ns / me fait pas peur , oui , chaque délire doit être écouté et pris en compte  mais ce n'est pas le juge qui le fera  ! c'est LUI qui fuira !!!!!!!!!!!!!!!!

  3. @Marina
    Tout d'abord, merci pour votre commentaire. Le vécu délirant du malade est particulier selon les mécanismes et les thèmes délirants qui le caractérisent.
    Le fossé "infranchissable" auquel vous faites allusion dans la relation soignant/soigné ne va pas de soi et nécessite une "bonne distance thérapeutique" autrement  dit un discours soignant basé sur la réalité dans l'ici et maintenant avec ce qui peut faire "tiers" dans la triangulation avec le  "quotidien" rythmé par les temps institutionnels tels que le repas, la toilette, les soins, les activités duelles et/ou de groupe selon de degré d'ancrage dans cette réalité.
    Avec les personnes psychotiques, il vaut mieux ne rien dire, ne rien faire que dire ou faire n'importe quoi ! Cela veut dire que la cohérence d'une équipe par rapport au discours et au comportement est incontournable. Effet de miroir oblige et renvoi d'une attidude structurée. Etre garant de l'histoire de la maladie du patient  est indispensable sinon on tombe dans le contradictoire, le double bind. Le malade trouve la faille, s'y engoufre et décharge son angoisse non mentalisée par le passage à l'acte (clivage d'objet, projection..) qui soulage cette même angoisse.
    Evidemment il y a déni des troubles, ce qui justifie souvent d'une manière circonstancié le mode hospitalisation sous contrainte  le plus souvent aprés arrêt du traitement. L'agnosognosie et la non reconnaissance des personnes, symptôme qui caractérise la maladie d'Alzheimer. Dans le tableau clinique de la schizophrénie, préférez les hallucinations (défaut de perception), le repli sur soi, la discordance des affects etc
     Je m'inquiète comme vous de la place du juge dans tout ceci !

  4. Je ne comprends pas pourquoi et toujours ce réflexe dès qu'on touche au sacro-saint pouvoir des médecins. Il n'y a jamais trop de deux institution pour décider du sort d'une personne fusse-t-elle malade et mentale en plus. Et de citer le délire procédurier de la personne paranoïaque et bien d'autre encore. Je m'en fiche car parfois la frontière est ténue et on a vu des arrangements basés sur ces même principes pour des enfermements pas aussi justifiés qu'ils en ont l'air.
    Messieurs les médecins ne vous offusquez pas, même si la grande majorité est au dessus de tout soupçon, il est toujours malsain qu'une institution décide seule et sans contrôle du destin des personnes. Ce n'est pas propre au médecin, c'est inhérent à la nature humaine. Il n'y a pas offense, juste un fonctionnement démocratique. Enfin si ce mot a encore un sens.
    Déjà la société s'arroge des droits exorbitant sur la liberté de ses acteurs, quand ils mettent en danger la vie des autres et là c'est normal, mais quand c'est la leur alors c'est moins normal et quand c'est juste des nuisances, alors là ça devient complétement anormale.
    Je ne comprends pas qu'on puisse être contre les soins contraints et à la fois contre toute vérification par une autorité judiciaire de la mise en place de contrainte à la liberté, la personne fusse-t-elle malade et pire mentale. Il va falloir me l'expliquer très très longuement, j'ai peur d'être définitivement hermétique à ce genre de raisonnement.
    Il faut dire que suis malade mentale, peut-être devrais-je être enfermé pour écriture de commentaires nuls et non venus. Oui je sais je charge la barque, probablement le principe de l'escalier

  5. @Behemothe
    J'apprécie votre commentaire et me situe en tant qu'ex-infirmière et non médecin. L'exemple de la personne qui manifeste son angoisse au monde extérieur par un délire paranoïaque reste un des nombreux exemples de souffrance psychique et de l'inconscience des troubles.
    La seule institution efficace comme "outil de soins" est la structure d'accueil, les soignants qui la représentent par leur attitude bienveillante, leur écoute, la réalisation des thérapeutiques médicamenteuses individualisées à chaque patient, les activités médiatisées aussi.
    Quant à la liberté au nom de la démocratie, bien entendu je suis d'accord avec vous au sens large du terme. Ici, il s'agit de protection, de droits et de devoirs des patients. Il existe une commission consultative (CDHP) pour différents recours d'hospitalisation abusifs. Quand une personne est en danger et non consciente de ses troubles, il faut lui "donner des soins" et l'hospitaliser contre son gré suivant la procédure en vigueur.
    Des contrôles existent déjà pour le HO (préfet) mais pour l'HSDT, le médecin référent et son équipe soignante aprés évaluation clinique transforment en Hospitalisation libre l'HSDT dés que la personne est sur un versant névrotique. Alors, l'alliance thérapeutique pourra se mettre en place en toute confiance, sans que la personne se sente persécutée.
    A bientôt

  6. Donc le malade mental n'est plus un citoyen, mais un malade ne relevant plus de la société mais uniquement de l'univers médical.
    D'autre part part la demande de l'intervention de la justice n'est là qu'en cas de maintien d'une hospitalisation pas d'une sortie.
    En suite votre commission (CDHP) ne répond pas au caractère d'indépendance par rapport au pouvoir qui est le garant, je sais tout à fait théorique, d'un jugement indépendant ce qui est le cas des juges toujours en théorie.
    Enfin quand on voit les dernières réactions des ministres envers les juges, ces derniers temps j'aurais plutôt tendance à leur faire confiance.

  7. @behemothe
    Je respecte votre positionnement quant à la fonction du juge. Non le malade mental reste un citoyen et nous nous devons de rétablir ses droits administratifs (carte d'identité, logement sur le long terme) car on ne peut mener à bien une prise en "soins psychiques" si l'on n'a pas restauré dans "la réalité" les pertes effectives de l'identité. La loi de 1968 protège les biens par différentes mesures judiciaires que je ne détaillerais pas ici.

  8. D'autre part le juge n'a pour fonction de valider ou d'invalider un diagnostique médical mais de vérifier que tout est conforme à la loi. Attention j'ai bien à la loi, pas "juste ou pas".
    Et les lois, ce sont les députés qui les votent, donc la notion de ce qui est juste ou pas est fonction des députés que vous élisez, pensez-y la prochaine fois que vous glisserez votre bulletin dans l'urne.
    Tout ceci pour dire qu'il n'y a pas immixtion des juge dans le monde médical mais juste vérification des procédures légales. Tout au moins c'est ce que j'ose espérer car je ne vois pas trop ce que les juges pourraient faire d'autre.
    Il faut bien comprendre qu'un juge ne travaille qu'avec des textes de loi alors je ne vois pas au nom de quoi et de quel droit il viendrait s'immiscer dans le diagnostique médical à moins que la loi lui en donne le pouvoir mais on en est pas encore là, encore une fois pensez-y lorsque vous mettrez votre bulletin dans l'urne

  9. Marina, en Belgique les HSC sont soumises à la justice et les malades ne sont pas sans soins et à la rue. Le juge se base sur la parole du psychiatre, du tiers éventuellement et celle du malade.
    Certes, dans l'idéal les HDT doivent être réservées à l'impossibilité d'obtenir un consentement et être transformées en HL quand la personne consent aux soins. Mais la réalité est loin de l'idéal. Une des mes amies s'est présentée d'elle-même à l'hôpital, mais a quand même été mise en HDT, c'est plus simple, ça réduit les droits des malades. Un des mes amis a été mis en HO parce que son père n'a pas voulu signer la HDT, mais personne ne lui a même demandé s'il aceptait d'être hospitalisé, ou d'être suivi en ambulatoire (je précise que le seul danger qu'il présentait était de se prendre pour Jésus et de vouloir faire le bien comme lui). Et il est resté en HO bien après avoir arrêté de délirer.  Son médecin l'a même menacé de lui remettre un an de HO s'il n'abandonnait pas la procédure en justice Les recours pour faire lever les HSC sont lourds et souvent on ne les connaît pas. Tandis que dans le système belge, le patient est entendu automatiquement. 
    Le système est loin, très loin de fonctionner comme il devrait, voilà pourquoi le recours à la justice est pour moi une bonne chose, pour qu'on ait au moins droit à la parole.
    Moi je me demande où vous avez eu la chance de tomber pour n'avoir jamais vu tout ça. La seule personne que je connaisse qui ait bien vécu son hospitalisation était dans une clinique. C'est aussi ça le problème, souvent les familles n'imaginent pas à quel point ça peut être dur d'être hospitalisé, et si on le refuse, parce qu'on ne veut pas (re)vivre ça, on nous accuse de ne pas vouloir nous soigner, alors que parfois on veut bien le faire d'une autre façon.

  10. Et je trouve important qu'on écoute notre parole, sans tout de suite l'assimiler à un refus de soins, aussi parce que souvent les familles et les psys eux-mêmes ont une vision très noire de notre évolution et obéissent au principe de précaution.
    Je ne sais pas où j'en serais si j'avais fait tout ce qu'on me disait de faire. Je ne sais pas combien de fois j'aurais été hospitalisée, bien plus qu'une en tout cas, et tout ce que je n'aurais pas fait.
    Je ne refusais pas de me soigner, au contraire. Mais si les médicaments me shootaient trop, je les arrêtais. L'hôpital, non merci, une fois a suffit à me donner assez de cauchemars comme ça. Ne pas faire ci ou ça pour penser à ma santé d'abord, non, je voulais penser à ma vie. Alors sûrement, j'ai plus souffert que si j'avais fait ce qu'on me disait, mais au moins aujourd'hui j'ai un travail, un appart, quasiment plus de symptômes. J'ai eu la chance de ne pas avoir ma famille sur le dos ni des psys qui me contraignaient à ce qu'ils pensaient être le meilleur pour moi. Alors sans doute j'ai été une patiente difficile, désobéissante, mais pour finir par en être une qui s'en sort bien.
    Donc, notre ressenti est important aussi, et trop souvent on l'oublie, on veut faire disparaître le délire à tout prix, au prix de la liberté, des envies de la personne, tant pis s'il faut le shooter et qu'il se sent mal, tant pis s'il faut le désocialiser par des hospitalisations à répétition, etc…

  11. @ Behemothe : je rejoins l'avis de Ferrisi ( excusez -moi ! ) à savoir que le malade mental reste un citoyen  de notre société même s'il DOIT passer par le milieu médical un certain temps 
    je m'explique : diriez -vous d'un malade souffrant d'une maladie grave telle cancers avec métastases  ou autres (les ex ne manquent pas ) et qui a besoin de soins hospitaliers de longue durée qu'il n'est  + un citoyen parce qu'il est "dépendant " du médical ??non , vous trouveriez cela normal , bien , et même ds son intérêt de se faire soigner
    pourquoi n'en est-il pas de même avec la maladie mentale ?
    pcque , et là , je m'adresse à Ferrisi , ds la schizophrénie , l'anosognosie existe bel et bien ! rien à voir avec les hallucinations bien connues qui sont des symptômes dits positifs ; le repli sur soi , l'isolement étant des symptômes négatifs
    l'anosognosie , elle , est le coeur du pb de la prise en charge de ces patients ; que l'on la compare à l'Alzheimer est une autre histoire !
    Je pense et d'une que : le médical et les médecins sont des soignants et qu'à ce titre , ils connaissent mieux que personne les populations qui constituent une société , que les médecins sont dans notre société , à fond !
    et de deux que : avoir affaire -ou recours – au milieu médical peut être , ds certains cas comme pour toutes les maladies – le seul moyen de guérir  et de réintégrer la société
    je sais que je passage  ne se fait pas sans difficultés
    mais c'est parfois "un mal nécessaire"
    et enfin , il ne peut y avoir d'alliance thérapeutique sans " contrat de confiance " entre malades , soignants , médecins ET familles
    et , à bien y réfléchir , comme vous le disiez si justement , Mr ou Mme Ferrisi , si le patient sent une faille , il va s'y engouffrer ! pas bon dutout pour lui !
    aussi , de la cohérence  ds nos discours  

  12. @Marina:
    Tout d'abord vous n'avez pas à vous excuser de ne pas être de mon avis.
    D'autre part vous ne répondez pas du tout à mes récriminations. Je suis d'accord avec vous pour le besoin qu'il peut y avoir à passer par un médecin. Mais là où vous me faites très peur, c'est quand vous dite qu'il ne doit pas y avoir de faille dans ce raisonnement.
    Toute procédure qui aliène la liberté de quelqu'un, même si ce quelqu'un est un malade mentale, doit faire l'objet d'une vérification, c'est la base des droits de l'homme et le malade mental est et reste un homme quoiqu'il arrive.
    Dans tout votre discours seul le malade est considéré, jamais l'homme. C'est bien le sentiment que l'on a lorsque l'on est dans un hôpital et c'est assez effrayant on est réduit à une maladie, tout le reste n'existe plus.
    D'autre part il doit y avoir une BONNE RAISON à l'enfermement, pas uniquement la maladie, mais bien les conséquences que peuvent avoir cette maladie sur l'entourage. Ainsi personne n'obligera un malade du cancer à se soigner si c'est son choix. C'est un droit de l'HOMME.
    De même pour le fou ce droit doit exister même s'il ignore sa maladie (anosognosie) à partir du moment où elle ne met pas en danger autrui. Car sinon où est la limite ?

  13. On ne remet pas en cause le besoin de soins, mais la contrainte, ce que ne subissent pas les malades du cancer, donc on ne peut pas comparer.
    La confiance, oui, mais comment l'établir quand il y a contrainte?
    De plus, quand je vois les gens qui ont été en HDT pouvant être justifiées, sur le long terme, ça ne donne pas grand-chose, car souvent il n'y a rien ou presque à la sortie. Finalement, ça donne une peur de l'hôpital, une défiance dans la psychiatrie qui est ressentie comme incapable d'aider la personne. On présente l'hospitalisation comme seule solution, et débrouillez-vous après. Quand je dis aux gens que ce qui m'a aidé c'est une psychothérapie digne de ce nom en plus des médicaments, beaucoup ne comprennent pas, voire ne me croient pas. Pour eux, la psychiatrie, c'est HP, médocs et mentir à son psy pour ne pas retourner à l'HP, ils ne voient même pas de quoi je parle.

  14. @ Laurence : vos commentaires me touchent et je les ai lus avec attention ; je connais bcp de belges , je les aime , je sais qu'ils sont en avance / à nous en ce qui concerne " la santé mentale "
    je n'ai malheureusement pas tout noté de votre écrit
    seulement , qq points essentiels à mes yeux :
    où suis -je tombée – ou plutôt mon fils ……car je suis la mère d'un enfant malade  ……nulle part de bien particulier : un hosto psy public , basique en qq sorte ! mais j'y ai tenu ma vigilance en éveil , surtout au début de l'hospitalisation ( la 4° en 14 ans : ya pire !! ) 
    comment ai-je fait ? : Je ne les ai pas lâchés ; entretiens , débreefing avt l'ouverture des portes …. je les ai sommés de ne pas "rater " cette hospitalisation ……. mais tt ça ss agressivité sf un peu au début ( normal chez des parents ! ) ; ces moments de détresse et de souffrance passés, on comprend vite les codes , les stratégies , les enjeux  , le dialogue avec notre enfant ne s'étant jamais arrêté , on peut alors entreprendre cette 'alliance " dt je parlais + haut; et ds l'intérêt de nos enfants 
    de + , je tiens à dire que j'y crois ! tout soin  réussi nécessite un contrat de confiance
    en ce qui concerne les hospitalisations : ô combien je sais  à quel point elles peuvent être traumatisantes  pour ceux qui les vivent ! mais  à quoi bon dire cela ? ce n'est pas moi qui l'ai véçu !! j'en ai seult  payé qq conséquences  mais je tiens bon depuis 18 ans et ce midi encore , j'étais au resto avec  mon fils  : un bonheur de le voir heureux !
    enfin , oui , hélas , je ne connais pas -personnellement – de cliniques privées qui acceptent
    des patients " en état de crise" ; là , il y a un vrai manque ! 
    espère de tte façon ne jamais à avoir faire réhospitaliser mon fils ! 
    mais si jamais , par malheur , son état  de santé  le nécessitait, nous le referions ….en notre âme et conscience
    je tiens aussi à dire que tous les jours , il s'ouvre un peu plus au monde qui l'entoure
    ce sont des victoires dont nous pouvons lui et nous être fières !

  15. Vous avez eu de la chance, et tant mieux si l'hospitalisation de votre fils s'est bien passée. Mais je presiste à penser, non à savoir, que parfois c'est pire qu'autre chose, et qu'il arrive qu'on remette ce sentiment de rejet qu'on a de l'HP sur le dos de la maladie, alors que personne ne supporterait d'être traité comme ça. Et quand on est malade, vraiment c'est horrible. Quand j'ai été opérée, il y a des trucs qui m'ont un peu choquée, mais qu'est-ce que ça pouvait me faire, pas grand-chose. Mais en psy, les moindres choses qu'on m'a fait, sans y penser sûrement, mais il faut y penser quand on a un schizophrène en crise devant soi, ça a été horrible, et je ne l'oublierai jamais. Je n'en veux pas aux infirmières, mais au système qui fait que. D'ailleurs je n'oublierai jamais non plus les petits gestes qui m'ont fait du bien. Les gens qui ont fait ça, le bien comme le mal, je suis sûre qu'ils ont oublié tout ça depuis longtemps, mais quand on est malade, tout est démultiplié par mille, alors il faut y penser, et ne pas former les gens à y penser, à le comprendre, ça c'est grave.
    Je ne sais pas si on est en avance en Belgique. Disons qu'il y a la justice, que les uniformes humiliants n'existent plus depuis longtemps, qu'il y a des endroits où on confie des bergers allemands aux schizophrènes au lieu de les mettre en CI. Je pense que c'est surtout l'optique qui est différente. Je crois que la France a fait des choses extraordinaires, il y en a encore sûrement, et qu'elle est en train de reculer, alors que la Belgique a été à la traîne et essaye d'améliorer les choses. C'est mon sentiment, en France en balaye ce qu'on a réalisé, J'ai été soignée en Espagne aussi, et il y avait vraiment beaucoup de problèmes, mais l'Espagne sort d'une dictature pas si lointaine, et je crois essaye aussi d'aller vers un mieux,  La France renie ce qu'elle a fait, donné à la psychiatrie, et c'est vraiment regrettable, pire que ça, dramatique.

  16. Décidément, le mot GIA vous gêne ! quelles circonvolutions pour ne pas indiquer qu'il est partie partie dans cette QPC que vous critiquez tant. Vous omettez d'indiquer que Corinne VAILLANT est l'avocat du GIA dans cette affaire. Ce qu'elle a déclaré a propos du stylo est malheureusement vrai. Elle a seulment oublié de préciser qu'une demande réitérée valait une éventuelle mise en chambre d'isolement, voire sous contention.
    Ceci est démonstratif de la place que vous réservez aux associations d'usagers. Vous n'en avez accepté aucune, mêmes celles les plus réformistes.
    Eh bien oui ! le GIA est fier d'avoir obtenu que le juge judiciaire contrôle les HSC, même si ce contrôle n'est qu'à postériori.
    De quels droits divins disposent les psychiatres pour décider qui doit être privé de sa liberté. En France, ce sont les règles constitutionneles qui en décident mais aussi la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui vient de condammener lourdement la France dans une affaire, encore une affaire du GIA.
    Vous invoquez les CDHP. Là aussi je pense que vous en avez une vision fausse. Le pouvoir médical fonctionne à plein : sur 6 membres 3 médecins dont deux psychiatres avec la grande majiorité des cas des médecins hospitaliers ammenés à contrôler son propre hôpital, voir son propres service.
    A cela, il faut ajouter que la CDHP n'a pas un rôle consultatif comme vous l'indquez, elle a rôle juridictionnel lui permettant de lever les HD, dont la mise en oeuvre est quasi inexistante. Aucun texte ne lui un rôle  en matière de soins, voire même donner son avis. Sa mission est définie à l'article L. 3222-1 du CSP : elle est chargée d'examiner la situation des personnes hospitalisées au regard des libertés individuelles et de la dignité des personnes. Si seulement…
    Antoine DUBUISSON – Président du GIA
     

  17. @ Antoine DUBUISSON
    J'ai lu avec intérêt votre commentaire, je me suis rendue sur le site du GIA. Par ailleurs, j'ai relu la circulaire du 14 février 2005 concernant la composition, les rôles et missions de la CDHP. Mon expérience en psychiatrie a commencé en 1970 jusqu'à ce jour. J'ai excercé en tant qu'infimière psy sur le secteur privé puis le secteur public, avec des pratiques intra et exhospitalières "différentes" selon l'idéologie des services de soins. Plus tard, j'ai formé les étudiants dans cette spécialité.
    Les malades "en crise", une fois stabilisés passent en mode HL et nous savons que nous sommes sur le chemin de la reconstruction identitaire, avec accompagnement vers l'autonomie et la sortie avec si possible, un suivi psychothérapeutique. On n'exerce pas cette profession sans humanisme sinon il faut aller "planter des choux" !
    Votre engagement en CDHP est louable car enfin la loi de 2002 renforce le contrôle concernant le droit à l'information avec accés au dossier médical à la demande du patient (en présence d'un médecin)
    L'histoire du stylo pour écrire aux autorités avec la menace de chambre d'isolement voire de contention est un non respect des droits et de la dignité de la personne ! J'espérais que tous les établissements psychiatriques appliquaient un "protocole de chambre d'isolement" qui consiste à la prescrire  qu'en cas de troubles psychiques graves mettant en danger le patient avec surveillance infirmière tous les quart d'heure car cela doit rester un soin.
    Je comprends que le GIA soit fier que le juge contrôle les HSDT même à posteriori au vu de tous les recours qui lui parviennent.
    Je respecte les associations des usagers en général, tant qu'elles laissent travailler les professionnels de santé et vraiment, pour que nous ne revenions pas à la camisole chimique et aux thérapies style ECT pour éradiquer la partie visible de l'iceberg (le symptôme) en escamotant la prise en charge relationnelle d'une autonomie du patient vers la "réinsertion sociale" il faudrait que l'hôpital reste un lieu de soins, contenant par la présence soignante, doté de structures de transition, étoffés de personnel soignant compétent et formé à cette spécialité si complexe. Malheureusement la rentabilité/entreprise est à l'ordre du jour et cela m'inquiète.
    Cordialement,
    Mme FERRISI
    Cadre de santé formateur à la retraite

  18. En fait il n'y aucune opposition entre les soins et respect des droits fondamentaux des patients.
    Antoine DUBUISSON Président du GIA

  19. Bonjour, Je suis schizophrène depuis dix ans, est-ce que , quand ont est malade mental, on n' est plus un homme ? est-ce que les valeurs de "liberté, égalité, fraternité" ne sont pas applicables aux malades mentaux ? Dois-je m'attendre, dans le futur, à être soit complètement lobotomisé chez moi avec des shooteuses à retard (IMR) , où alors être interné pour une très longue durée ?
    Pourtant, je n'ai pas d'hallucination, ni de délires interprétatifs, ni de paranoïa, je suis normal ou presque .
    Comment ces gens qui nous gouvernent peuvent-ils disposer des vies humaines comme ils l'entendent ?
    En temps que schizophrène, ma vie, n'est-elle pas toute aussi importante que celle de quelqu'un d'autre ? ne puis-je pas prétendre, comme tout le monde, à la liberté ?
     
    J'aurai aimé pouvoir m'exprimer au nom de tous les schizophrènes, ne peut-on pas donner plus d'autonomie à cette catégorie de personnes ?
    Est-ce qu'il doit y avoir forcément internement, puis soins accompagnés ?
    Je ne remet pas en question l'utilité de la psychiatrie, je vous rassure, j'ai un très bon psy .
    Si quelqu'un pouvait me répondre …

  20. Mesdames Messieurs,
    Que pensez vous du texte de l'article L-3213-2 du code de la santé…qui date de napoléon 1…qui l'aurait mis en place pour remplacer la "lettre de cachet"
    — offusque t'il quelqu'un (e)…?
    Jean-Luc LUMEN de 57320 FILSTROFF
    Victime d'un maire et d'un préfet véreux

  21. Pour info, 


    Serge Blisko: Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

    Vendredi 26 novembre, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que l'hospitalisation sans consentement d'une personne en hôpital psychiatrique ne pouvait être prolongée au-delà de quinze jours sans l'intervention d'un juge.

    Les sages du Palais-Royal se sont appuyés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et sur l'article 66 de notre Constitution qui exige que toute privation de liberté soit placée sous le contrôle de l'autorité judiciaire, « gardienne de la liberté individuelle ». Aux termes de cette décision, l'article L. 337 du code de la santé est donc contraire à la Constitution.

    Or depuis le 5 mai dernier est déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. L'examen de ce projet était prévu en janvier ou février prochain.

    Dans un contexte de pénurie de psychiatres, de fermeture de lits dans les hôpitaux et de manque criant de moyens pour les structures extrahospitalières, il entend modifier les modalités de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux. Mais certains de ses aspects sont controversés, car fortement imprégnés des discours sécuritaires du Président de la République qui stigmatise les malades mentaux.

    Le Gouvernement doit se conformer à la décision du Conseil constitutionnel : en conséquence, vous devez modifier votre projet de loi sur l'hospitalisation psychiatrique en respectant les droits des personnes hospitalisées.

    Quelles sont vos intentions à cet égard ? Je vous saurais gré également de nous communiquer le calendrier de discussion, car nous devons trancher avant le 1er août. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)



    Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Blisko, bien évidemment, nous allons nous conformer à la décision du Conseil constitutionnel, et bien évidemment nous le ferons avant le 1er août 2011. Nous allons y travailler avec le garde des sceaux et le ministre de l'Intérieur, en jouant aussi la carte de la concertation avec les professionnels de santé, avec les associations de familles et avec les associations de patients.

    Dans la solution que nous retiendrons, il nous faut garantir tout à la fois trois choses : les droits des malades, la qualité des soins et la sécurité du personnel et des familles.

    Comme vous l'avez indiqué, la décision du Conseil constitutionnel porte avant tout sur ce qu'emporte l'article 66 de la Constitution, à savoir que la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. Ce qui a été déclaré inconstitutionnel, ce sont les dispositions du code de la santé publique qui définissent les modalités du maintien en hospitalisation sur demande d'un tiers au-delà de quinze jours en l'absence de l'intervention du juge. Il importe surtout de prendre en compte la réserve selon laquelle le juge judiciaire doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais, compte tenu de la nécessité éventuelle de recueillir les éléments d'information complémentaires sur la personne hospitalisée en cas de demande de sortie immédiate.

    Tous ces points, Michel Mercier, Brice Hortefeux et moi-même les avons bien à l'esprit. Nous allons examiner quel est le meilleur véhicule juridique pour prendre des dispositions. Roselyne Bachelot avait déjà accompli un gros travail en liaison avec les professionnels et avec les associations. C'est sur cette base que nous allons poursuivre. Nous sommes bien conscients du calendrier à respecter et nous ne jouerons pas la montre sur ce dossier.

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