Le collectif des 39 est très inquiet des menaces de disparition des conventions collectives qui régissent actuellement les établissements associatifs du social, du médico-social et du sanitaire privé.
Ces conventions collectives, essentiellement celle dite de 66 et celle dite de 51 en fonction de leur année de création, sont en effet menacées par la mise en place des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), entités administratives et gestionnaires qui se généralisent partout dans le médico-social à marche forcée sous la pression des A.R.S (parallèlement à la mise en place des G.H.T dans le cadre du service public).
En effet l’article 50 du futur Projet de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ), spécifie que les conventions collectives des établissements regroupés dans les CPOM ne seront plus opposables aux décisions et pratiques de ces derniers puisqu’étant de nouvelles entités juridiquement distinctes. Continuer la lecture de Un communiqué du Collectif des 39 à propos de la disparition programmée des Conventions Collectives du médico-social.










